Discussion:Code de la mutualité
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Le Livre 4 est-il toujours d'actualité ?[modifier le code]
Bonjour,
En allant sur le lien pour le livre 4 de la mutualité, je vois sur legifrance que le livre 4 est abrogé.
Ce qui semblerait dire que sa définition légale n'existe plus. Ne faudrait-il pas le noter sur la page ? Je suis trop ignorant en droit pour être sur de ce que j'avance et pour modifier en direct. Pierrick Libralesso (discuter) 15 novembre 2022 à 11:15 (CET)
- Bonjour, oui le livre IV est toujours d'actualité, seul le 1er titre a été abrogé.
- Cordialement, Root66 (discuter) 15 novembre 2022 à 15:20 (CET)
- Est-ce que Pierrick Libralesso parlait de la partie législative, de la partie décrets en Conseil d'Etat, de la partie décrets simples ou de la partie arrêtés ? --185.24.184.214 (discuter) 16 novembre 2022 à 15:54 (CET)