Discussion:Code de l'action sociale et des familles
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Fusion abandonnée entre Code de la famille et de l'aide sociale et Code de l'action sociale et des familles[modifier le code]
Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Il s'agit du même code, renommé à l'occasion de sa recodification en 2000. φ... 18 juin 2013 à 22:10 (CEST)
Pour d'accord avec proposant.--Motisances (d) 18 juin 2013 à 22:38 (CEST)- Pour aussi, c'est bien la dénomination vu la fiche legifrance. --Franz53sda (d) 18 juin 2013 à 22:42 (CEST)
Finalement, j'abandonne là la fusion : la recodification ne s'est apparemment pas faite à droit constant, il s'agit donc de deux codes différents, même si l'un a remplacé l'autre en 2000 : φ... 2 juillet 2013 à 11:00 (CEST)