Discussion:Biens communaux

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Fusion biens communaux et pré communal[modifier le code]

Traitent du même sujet. À noter qu’il y a plusieurs redirections vers Biens communaux, et que le singulier serait peut-être un titre plus adapté (bien communal). Épiméthée (d) 29 mars 2009 à 15:46 (CEST)

C'est amha la forme plurielle biens communaux qui est usuelle, elle désigne aussi bien des bois, des rivières, des chemins, un étang, un parcours dans une estive, et en général tout le patrimoine foncier d'une communauté d'habitants qui peut être utilisés par tous. Les droits de pacage sur un pré ne sont qu'un exemple particulier. -- Heurtelions (d) 4 mai 2009 à 13:16 (CEST)
Fait Jerome66 5 mai 2009 à 08:57 (CEST)

Article en chantier[modifier le code]

J'ai remis l'article en chantier, en le clarifiant, etc. --Ybourgogne (d) 18 avril 2011 à 16:52 (CEST)