Discussion:Action collective (droit)
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Tribunal fédéral ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 10 mai 2022 à 00:47 (CEST)
Tout ou partie de cet article est issu de la traduction de l'article sous licence CC-BY-SA « (en) class action » dans sa version du 16 décembre 2005.
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autre critique
[modifier le code]Les "class actions" peuvent également conduire à des procédures de déstabilisation d'entreprises, voire à du racket. --Mbzt 17 décembre 2005 à 21:29 (CET)
- le fait de respirer peut conduire des personnes à avoir de mauvaises pensées aussi ;-))
Fusion avec Action coopérative ??
[modifier le code]En regardant Action coopérative, n'y-a-t-il pas similitude et matière à fusionner ? Jean-Louis Lascoux 26 décembre 2006 à 17:59 (CET)
- Action coopérative est un article de sociologie qui n'a absolument rien à voir avec le sujet. Je ne vois ce qu'il y aurais à fusionner. MickaëlG (d) 20 octobre 2008 à 14:11 (CEST)
Confirmation du rattachement aux droits du monde
[modifier le code] |
Le rattachement de cet article au portail des droits du monde a été confirmé. |
— STAR TREK Man [Espace, frontière de l'infini...] 16 juillet 2008 à 23:41 (CEST)
titre de l'article
[modifier le code]Etes-vous d'accord pour séparer l'action de groupe du recours collectif ? Et d'attribuer le présent article à l'action de groupe. L'action de groupe n'est pas exactement un recours collectif, elle permet entre autre à un tiers de se prévaloir du jugement ce qui n'est a riori aps possible lors du recours collectif dont le jugement n'est opposable qu'aux parties. Apollon (d) 1 septembre 2008 à 22:25 (CEST)
Incohérence avec un autre article
[modifier le code]Bonjour,
Quid de la Grande inondation de mélasse de Boston qui fut l'objet d'une première class action en 1919 ? Il semblerait pertinent, si cela est confirmé, de placer cet évènement comme étant à l'origine de la première class action.
Merci pour votre attention
Chloé Tigre Rouge (d) 6 novembre 2010 à 12:31 (CET)
Nom de l'article
[modifier le code]Bonjour,
Y a-t-il des contributeurs européens qui pourraient nous indiquer quel est le terme français utilisé pour désigner les recours collectif/action collective? Au Québec, l'expression « action collective » est dorénavant utilisée pour cesser l'usage du mot « recours » qui est inapproprié dans ce contexte (un recours vise la contestation d'une décision et non l'introduction d'une action [1]). Je proposerais donc de renommer l'article (mais de conserver tous les termes dans le résumé introductif, comme c'est le cas en ce moment). — Riba (discuter) 25 février 2018 à 20:27 (CET)