Discussion:17e chambre du tribunal judiciaire de Paris
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Suggestion de source[modifier le code]
Suggestion transférée depuis le cadre "A faire" et titre de section ajouté pour le confort du lecteur par Cordialement, et Hop ! Kikuyu3 Sous l'Arbre à palabres 20 septembre 2023 à 22:46 (CEST).
Un intéressant mémoire universitaire sur la sociologie de la XVIIe chambre a été soutenu en 2016 à l'Université Panthéon-Assas, il est accessible à la bibliothèque interuniversitaire Cujas. Je recommande d'ajouter une rubrique sur la sociologie de cette institution qui, à plus d'un titre, mérite de voir sa singularité mise en lumière.
En outre la rubrique actuellement exitante sur la fonction de la XVIIe chambre est lacunaire, il faut en fait y recopier le contenu de l'ordonnance de roulement du Tribunal de grande instance ou de l'annuaire du Palais qui donne le champ de compétence effectif de la chambre
Enfin, le paragraphe sur le droit applicable est indigent, il serait de bon ton de rédiger quelque chose en s'appuyant sur les travaux nombreux et récents en cette matière ; on ne peut que songer à l'ouvrage de Me. Christophe Bigot.