Dette souveraine

Une dette souveraine est une dette émise ou garantie par un émetteur souverain, c'est-à-dire un État ou une banque centrale, mais en aucun cas une entreprise ou un individu. Ces institutions sont alors redevables sous la forme d'obligations soit contractées auprès de banques, soit auprès du marché financier public. Les détenteurs de ces obligations, des créanciers, peuvent être d'autres États ou banques, mais aussi des entreprises, des gestionnaires de portefeuilles ou de simples particuliers.

Locution

En droit financier international, les concepts de dette souveraine et de dette publique sont proches (government debt, public interest, public debt, national debt).

En français, cette locution semble apparaître à la fin du XIX^e siècle, puis se popularise dans les années 1980, au moment des premières grandes crises d'endettement qui frappent certains pays ou zones géographiques (Amérique du Sud, Japon)^[1].

La dette souveraine devient une véritable problématique dans les années 1990 quand se multiplient les incidents de paiement de la part des émetteurs d'obligations.

Mais ce problème est en réalité très ancien.

Caractéristiques

Une dette souveraine :

peut être décomposée en dette domestique et en dette extérieure selon que les créanciers sont des résidents ou des non-résidents ;
peut être formée de crédits bancaires, de prêts d'autres États ou institutions officielles, et de titres d'emprunts émis par le Trésor public du pays concerné. Ceux-ci sont éventuellement négociables sur le marché international des obligations ce qui nécessite alors que les émissions soient libellées en une ou plusieurs devises convertibles ou en unités de compte universellement reconnues (DTS…) ;
peut être bilatérale (de pays à pays), multilatérale (de pays à organisation internationale) ou privée ;
peut être à court terme (à vue ou à quelques mois), à moyen terme ou à long terme (jusqu'à 30 ans, voire 50 ans). Celle à court terme est la plus fragile pour l'emprunteur ;
est accordée soit à « taux spéciaux » (avances du FMI ou prêts de la Banque mondiale par exemple) autrement dit à un taux d'intérêt privilégié, soit au taux de marché comportant une prime de risque. Celle-ci est fonction de la solvabilité du pays telle qu'estimée par exemple par les organismes de notation de la dette.

Les risques propres à la dette souveraine

La dette souveraine est, en fonction de la qualité des émetteurs, considérée comme plus sûre que celle des entreprises (pays très solvables) soit moins sûre du fait de la quasi absence de recours juridique envers les États défaillants.

Les possibilités de remboursement sont étroitement liées à la capacité fiscale des pays émetteurs, et donc aux performances économiques et de la bonne gestion budgétaire de ces pays. C'est à partir de ces critères que se fait la notation de la dette souveraine. Le ratio endettement/PIB est l'une des bases d'appréciation.

Histoire

La gestion de la dette souveraine a toujours présenté un aspect non seulement économique mais aussi largement politique. Il n'existe, de façon structurelle, aucun pays qui ne soit endetté sur le long terme. En principe, un État paye toujours ses dettes contractées auprès d'autres États (prêts intergouvernementaux) ou banques centrales. Dans la réalité, les choses sont beaucoup plus complexes.

Une des premières tentatives de régler ce problème de manière internationale et donc diplomatique, sachant qu'un pays tombant en défaut de paiement se répercute nécessairement sur l'ensemble des créanciers suivant des sommes cumulées colossales, reste la création en 1930 de la Banque des règlements internationaux, dans le cadre de la dette allemande contractée après la Première Guerre mondiale, dette qui fut apurée en 2010^[2].

Le cas des emprunts russes émis avant la révolution de 1917 reste à part : cette question est redevenue d'actualité entre 1986 et 1998, lorsque le Royaume-Uni puis la France soumettent le problème aux différents gouvernements russes. En principe, suivant deux traités successifs, la question est réglée sur le plan du droit international.

Depuis la crise de 2008 la gestion de la dette souveraine concerne tout à la fois la dette du tiers monde mais aussi et surtout l'accroissement de l'endettement public de divers pays occidentaux et la menace que celui-ci fait peser sur les banques systémiques.

Notes et références

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

↑ Voir par exemple l'essai de Henri Bourguinat, Les Vertiges de la finance internationale, Paris, Économica, 1987, p. 107.
↑ (en) Claire Suddath, « Why Did World War I Just End? », Time,‎ 4 octobre 2010 (lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2013).

Voir aussi

Bibliographie

Éric Toussaint, Le Système dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Uzès, Les liens qui libèrent, 2017, (ISBN 9791020904706).

Articles connexes

Lien externe

Crises de dettes souveraines : vers une nouvelle résolution (OFCE)

[1] Voir par exemple l'essai de Henri Bourguinat, Les Vertiges de la finance internationale, Paris, Économica, 1987, p. 107.

[2] (en) Claire Suddath, « Why Did World War I Just End? », Time,‎ 4 octobre 2010 (lire en ligne, consulté le 1^er juillet 2013).

[1]

[2]