Département des Affaires, de l'Innovation et des Compétences

	Département des Affaires, de l'Innovation et des Compétences; Department for Business, Innovation and Skills
Situation
Création	2009
Dissolution	2016
Type	Département exécutif
Siège	1 Victoria Street; Londres ( Royaume-Uni)
Langue	Anglais
Organisation
Organisations affiliées	Gouvernement du Royaume-Uni
Site web	http://www.bis.gov.uk/
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Le Département des Affaires, de l'Innovation et des Compétences (Department for Business, Innovation and Skills ou BIS) est un ancien département exécutif du gouvernement britannique. Il est dirigé par le Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et aux Compétences.

Historique

Le BIS a été créé le 5 juin 2009 par la fusion du département de l'Innovation, des Universités et des Compétences (Department for Innovation, Universities and Skills, DIUS) et du département des Affaires, de l'Entreprise et de la Réforme de régulation (Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform, BERR).

Il est fusionné en 2016 avec le département de l'Énergie et du Changement climatique dans un nouveau ministère.

Fonctions

Le BIS est responsable des domaines suivants :

la régulation des affaires
du commerce
de la collection des statistiques économiques
des études supérieures
de la recherche

Hiérarchie

Secrétaire d'État aux Affaires, à l'Innovation et aux Compétences
- Ministre d'État pour les Affaires et l'Entreprise
- Ministre d'État pour les Universités et la Science
- Ministre d'État pour l'Éducation supérieure, les Compétences et l'Éducation permanente
  - Sous-secrétaire d'État parlementaire pour les relations à l'Emploi, les Consommateurs et les Affaires postales
  - Sous-secrétaire d'État parlementaire pour la Culture, les Communications et les Industries créatives (associé avec le DCMS)
  - Sous-secrétaire d'État parlementaire pour les Affaires, l'Innovation et les Compétences

Agences affiliées

La politique économique est majoritairement déléguée à des agences exécutives, mais certaines politiques importantes sont réservées à Westminster. La politique de l'éducation est majoritairement déléguée.

Les Reserved and excepted matters (affaires que le Parlement délègue aux assemblées régionales) sont détaillées ci-dessous :

Écosse

Les comités du gouvernement écossais pour l'économie (Scottish Government Economy Directorates) et pour l'éducation (Scottish Government Education Directorates) gèrent respectivement les politiques économiques et d'éducation en Écosse^[1].

Irlande du Nord

Télécommunications
Services postaux
Propriété intellectuelle
Contrôle de l'import et de l'export, commerce extérieur
Unité de mesure
Protection du consommateur
cosmologie

Le Department of Enterprise, Trade and Investment (DETI) est le département responsable de la politique économique en Irlande du Nord. Le Department for Employment and Learning (DEL) est responsable de la politique d'éducation^[2]^,^[3].

Pays de Galles

Les politiques spécifiques du Pays de Galles sont transférées à la National Assembly for Wales plutôt que d'être réservées à Westminster.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Department for Business, Innovation and Skills » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Articles connexes

Départements exécutifs du Royaume-Uni

Liens externes

(en) Site officiel

[1] Scotland Act 1998, Schedule 5, Part II

[2] Northern Ireland Act 1998, Schedule 3

[3] Northern Ireland Act 1998, Schedule 2

[1]

[2]

[3]

v · m Départements exécutifs du gouvernement du Royaume-Uni
Politique au Royaume-Uni 10 Downing Street Cabinet Quangos
Départements ministériels	Bureau du Cabinet Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth Trésor de Sa Majesté Bureau de l'Intérieur Ministère de la Défense Bureau de l'avocat général pour l'Écosse Bureau du Leader de la Chambre des communes Bureau du Leader de la Chambre des lords Ministère de la Justice Bureau du procureur général Département pour la Sortie de l'Union européenne (dissous le 31/01/2020) Bureau pour l'Écosse Bureau du Pays de Galles Bureau pour l'Irlande du Nord Département de l'Éducation Département de la Santé et de la Protection sociale Département des Affaires et du Commerce Département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales Département du Travail et des Retraites Département des Transports Département de l'Égalité des chances, du Logement et des Communautés Département de la Culture, des Médias et du Sport Département du Développement international (dissous le 02/09/2020) Chancelier du duché de Lancastre
Départements non-ministériels	Office central de l'information Commission de charité pour l'Angleterre et le pays de Galles Commissaires pour la réduction de la dette publique Domaine de la Couronne Service des poursuites judiciaires de la Couronne Département de garantie des crédits à l'exportation Agence des normes alimentaires Commission des forêts du Royaume-Uni Département actuaire du gouvernement Douanes de Sa Majesté École nationale du gouvernement Bureau pour les normes en éducation, pour les services aux enfants et le savoir-faire Bureau du commerce équitable Bureau des Marchés du gaz et de l'électricité Office de régulation du rail Bureau du conseil parlementaire Service cartographique de l'État Commission des services postaux Comité de prêt pour les travaux publics Bureau des fraudes Département du notaire du Trésor Autorité britannique des statistiques UK Trade & Investment Autorité de régulation du service des eaux
Voir aussi : (en) Site officiel du gouvernement Catégorie consacrée