Cour des comptes (Tunisie)

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Cour des comptes
Juridiction Drapeau de la Tunisie Tunisie
Type Cour des comptes
Langue Arabe
Création 1959
Siège 25, avenue de la Liberté
1002 Tunis
Premier président
Nom Néjib Ktari
Depuis
Voir aussi
Site officiel http://www.courdescomptes.nat.tn/

La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la Constitution du comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif[1]. L'article 114 de la Constitution du la rend indépendante, au sein de la « justice financière »[2].

Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

À sa tête, on y trouve le premier président de la Cour des comptes :

Références[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]