Cour d'appel des États-Unis pour le troisième circuit

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Sceau de la cour.
La James A. Byrne United States Courthouse de Philadelphie, siège du tribunal.

La cour d’appel des États-Unis pour le troisième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Third Circuit), sise à Philadelphie, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 5 cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombre
de comtés
Comtés
Drapeau du Delaware Delaware Totalité de l'État
Drapeau du New Jersey New Jersey Totalité de l'État
Drapeau de la Pennsylvanie Pennsylvanie centre 33 Adams, Bradford, Cameron, Carbon, Centre, Clinton, Columbia, Cumberland, Dauphin, Franklin, Fulton, Huntingdon, Juniata, Lackawanna, Lebanon, Luzerne, Lycoming, Mifflin, Monroe, Montour, Northumberland, Perry, Pike, Potter, Schuylkill, Snyder, Sullivan, Susquehanna, Tioga, Union, Wayne, Wyoming et York.
est 8 Berks, Bucks, Chester, Delaware, Lancaster, Lehigh, Montgomery et Northampton.
ouest 26 Allegheny, Armstrong, Beaver, Bedford, Blair, Butler, Cambria, Clarion, Clearfield, Crawford, Elk, Érié, Fayette, Forest, Greene, Indiana, Jefferson, Lawrence, McKean, Mercer, Philadelphie, Somerset, Venango, Warren, Washington et Westmoreland.

La cour, fondée le 16 juin 1891, a pour président (Chief Judge) D. Brooks Smith et compte 14 juges.

Articles connexes[modifier | modifier le code]