Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit

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La cour d’appel des États-Unis pour le dixième circuit (United States Court of Appeals for the Tenth Circuit), sise à Denver, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 8 Cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombre
de Comté
Comtés
Colorado Totalité de l'état
Kansas Totalité de l'état
Nouveau-Mexique Totalité de l'état
Oklahoma est 26 Adair, Atoka, Bryan, Carter, Cherokee, Choctaw, Coal, Haskell, Hughes, Johnston, Latimer, Le Flore, Love, Marshall, McCurtain, McIntosh, Murray, Muskogee, Okfuskee, Okmulgee, Pittsburg, Pontotoc, Pushmataha, Seminole, Sequoyah et Wagoner.
ouest 40 Alfalfa, Beaver, Beckham, Blaine, Caddo, Canadian, Cimarron, Cleveland, Comanche, Cotton, Custer, Dewey, Ellis, Garfield, Garvin, Grady, Grant, Greer, Harmon, Harper, Jackson, Jefferson, Kay, Kingfisher, Kiowa, Lincoln, Logan, Major, McClain, Noble, Oklahoma, Payne, Pottawatomie, Roger Mills, Stephens, Texas, Tillman, Washita, Woods et Woodward.
nord 11 Craig, Creek, Delaware, Mayes, Nowata, Osage, Ottawa, Pawnee, Rogers, Tulsa et Washington.
Utah Totalité de l'état
Wyoming Totalité de l'état

Lien interne[modifier | modifier le code]