Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Type de traité | Convention, traité international |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Istanbul, Turquie |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 25 pays |
| Parties | 26 pays |
| Langues | Anglais, français |
La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à améliorer la protection due aux animaux de compagnie.
Ses principales dispositions concernent :
- la définition de la notion d'animal de compagnie ;
- les principes généraux régissant la possession, le commerce et l'utilisation des animaux de compagnie (compétitions, spectacles...) ;
- l'interdiction des opérations chirurgicales de convenance ;
- les conditions à respecter pour le « sacrifice » de ces animaux ;
- les mesures destinées à réduire le nombre d'animaux errants (identification permanente...).
Elle prévoit un âge minimum de 16 ans pour pouvoir acquérir un animal de compagnie.
Cette convention, qui s'inscrit dans un mouvement général en faveur de la protection des animaux, a été établie en deux versions, anglais et français, faisant également foi. Elle est entrée en vigueur le après au moins quatre ratifications (Allemagne, Belgique, Grèce, Luxembourg, Norvège, Suède).
À ce jour 26 États l'ont ratifiée, dont la Belgique le , la Suisse, le et la France le .
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Bien-être animal
- Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal
- Liste des animaux domestiques selon la législation française
