Discussion:Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
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Il faudrait ajouter la liste des signataires
Thedreamstree 11 avril 2006 à 21:25 (CEST)
Date ratification par la France
[modifier le code]Il me semble que la France a ratifié ce texte le 11 mai 2004, et non en octobre 2003 (j'ai trouvé cette date dans un de mes cours de législation). Si quelqu'un à des infos, merci d'aider