Constitution de la Barbade
Pays | Barbade |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 22 novembre 1966 |
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Entrée en vigueur | 30 novembre 1966 |
Version en vigueur | 2021 |
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La Constitution de la Barbade est la loi fondamentale de l'État barbadien. La Constitution, qui est entrée en vigueur en 1966, a été modifiée à plusieurs reprises en 1974, 1978, 1990, 1992, 1995, 2002, 2003 et 2021.
Histoire
Rédaction de la Constitution
Révisions constitutionnelles
Révision constitutionnelle de 1974
Révision constitutionnelle de 1978
Révision constitutionnelle de 1990
Révision constitutionnelle de 1995
Révision constitutionnelle de 2002
Révision constitutionnelle de 2003
Révision constitutionnelle de 2021
Le , le gouvernement introduit un amendement constitutionnel supprimant de la Constitution toutes les références à la monarchie pour les remplacer par des éléments républicains, et instaurant l'élection au suffrage indirect du président de la Barbade. L'amendement est voté à l'unanimité à l'Assemblée le , puis au Sénat le , pour un passage à la république le [1],[2].
Structure
Préambule
Chapitre 1 : la loi fondamentale
Chapitre 2 : la citoyenneté
Chapitre 3 : la protection des droits fondamentaux et des droits individuels
Chapitre 4 : le Gouverneur général
Les pouvoirs du Gouverneur général de la Barbade sont inscrits dans ce chapitre 4.
Chapitre 5 : le Parlement
Composition
Le Parlement de la Barbade est bicaméral. Il est donc composé de deux chambres, d'une part une chambre basse, l'Assemblée de la Barbade et d'autre part une chambre haute, le Sénat.
Pouvoirs et procédures du Parlement
Moyens d'action réciproques
Chapitre 6 : le pouvoir exécutif
Chapitre 7 : le pouvoir judiciaire
Chapitre 8 : la fonction publique
Chapitre 9 : les finances de l'Etat
Chapitre 10 : interprétation de la Constitution
Première annexe : Serments
Deuxième annexe : Dispositions relatives à certains tribunaux
Troisième annexe : Règles relatives aux circonscriptions
Sources
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Barbados » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Barbados Parliament Bills Archive », sur barbadosparliament.com (consulté le ).
- (en) « Barbados Parliament Gives Greenlight to Republican Status », sur Caribbean News, http:www.facebook.comcaribbeannationalweekly, (consulté le ).
Bibliographie
- (en) Constitution de la Barbade, (lire en ligne)