Constitution des Bahamas

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Constitution des Bahamas
Présentation
Titre Constitution de la Communauté des Bahamas
Pays Drapeau des Bahamas Bahamas
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 20 juin 1973
Entrée en vigueur 10 juillet 1973

Lire en ligne

Consulter

La constitution des Bahamas est la loi fondamentale de la Communauté des Bahamas.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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