Conseil national de la protection de la nature

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Conseil national de la protection de la nature
Création années 1950
Siège Paris
Président le Ministre de l'Ecologie
Vice-Président le Directeur du service en charge de la protection de la Nature[1]
Organisations affiliées Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) créé au plus tard dans les années 1950 [2], est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves naturelles.

La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés interministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.

Missions[modifier | modifier le code]

Le CNPN[3] :

  • donne des avis au ministre sur les moyens de :
    • préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels,
    • assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, notamment en matière de parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire ;
  • étudie les mesures législatives et réglementaires et les travaux scientifiques afférents à ces objets.

Il reçoit les comptes rendus d’activités annuel et avis rendus par les Conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.

Composition[modifier | modifier le code]

Le ministre chargé de la protection de la nature préside le CNPN[3], le directeur de la nature et des paysages est vice-président.

Quarante membres sont répartis en deux catégories  :

Gouvernance[3].[modifier | modifier le code]

Le CNPN se réunit en moyenne au cours de 30 à 40 réunions par an, dans différentes commissions, conduisant à environ 1 100 à 1 200 avis rendus.

Le CNPN plénier instruit les dossiers et délègue l’instruction de certains dossiers soit au comité permanent, soit aux commissions thématiques, soit à un expert délégué, chargés de rendre l’avis au nom du CNPN. Le comité plénier prépare également les dossiers et délibérations discutés en CNPN plénier. Il est composé de quatre commissions thématiques (commissions faune, flore, charte de parc naturel régional et de parc national, aires protégées), prévues par le règlement intérieur et mises en place par délibérations du CNPN[4].

Un comité permanent de 14 membres élit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire général (élections soumises à l'approbation du ministre). Le comité se réunit au moins 4 fois par an et autant qu'il le juge nécessaire, sur convocation de son président (ou à la demande du ministre)[5]. Le comité permanent est chargé de procéder à l'étude préalable de toutes les questions qui sont soumises à l'avis du conseil national. Il désigne à cet effet en son sein ou au sein du conseil national un rapporteur qui peut s'adjoindre des experts pris à l'extérieur du conseil.

Tout projet de création d'une réserve naturelle est obligatoirement soumis au comité avant l'engagement de la procédure de classement. Le comité peut être consulté sur tout projet de plan de gestion d'une réserve naturelle, et est obligatoirement consulté sur toute demande d'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, consacre l'existence du CNPN et précise ses missions et ses modalités de fonctionnement[6]

Interventions[modifier | modifier le code]

Il a par exemple donné, en 2008, un avis négatif concernant la construction de l'autoroute A65, dans le sud-ouest de la France, entre Pau et Langon[7]. Il s'est également montré critique à l'égard de l'expérimentation de contraception de marmottes dans le Parc national des Écrins [8].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) », sur lannuaire.service-public.fr (consulté le 16 avril 2018)
  2. Cf. par exemple fiche biographique de Gilbert André, maire de Bonneval-sur-Arc, qui lui remet un rapport en 1955. Le CNPN dépend alors du Ministère de l'Education.
  3. a, b, c et d CNPN, sur Légifrance
  4. « Fonctionnement actuel du CNPN », sur ecologique-solidaire.gouv.fr, (consulté le 16 avril 2018)
  5. « Délibération CNPN no 2014-5 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature », sur bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 16 avril 2018)
  6. « Décret précisant le rôle de la CNPN dans la reconquête de la biodiversité », (intégré dans le code de l'environnement), sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 9 janvier 2018)
  7. « Impact écologique négatif de l’A65: les écologistes en appellent à Borloo », sur ecolopop.info, (consulté le 9 janvier 2018)
  8. Isabelle Mauz, Céline Granjou, « Une expérimentation contestée de contraception de marmottes », Natures Sciences Sociétés 16, 3 (2008) 232-240 (version préparatoire accessible sur HAL)