Conseil constitutionnel (Éthiopie)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel.

Conseil constitutionnel
Nom officiel የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
transcription : Ye hege mengist goudayoch at'ari goubaé
traduction officieuse : « Council of Constitutional Inquiry »[1]
Juridiction Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie
Type Conseil constitutionnel
Langue Amharique
Siège Addis-Abeba (?? capitale)
Coordonnées 9° 02′ nord, 38° 44′ est

Géolocalisation sur la carte : Éthiopie

(Voir situation sur carte : Éthiopie)
Point carte.svg

Géolocalisation sur la carte : Afrique

(Voir situation sur carte : Afrique)
Point carte.svg
Voir aussi

Le Conseil constitutionnel (Amharique: የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ, Ye hege mengist goudayoch at'ari goubaé) est un organe établi par la Constitution éthiopienne de 1994 (article 82-1). La structure organisationnelle est élaborée par le Conseil lui-même afin d'assurer la rapidité de ses activités (article 82-3). Il rédige ses règles de procédure et les met en œuvre après l'approbation du Conseil de la Fédération (article 84-4). Le Conseil constitutionnel est chargé d'examiner les litiges concernant l'interprétation de la Constitution.

Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Il est composé de onze membres (article 82-2) :

Le Conseil constitutionnel dispose du pouvoir d'examiner les litiges d'ordre constitutionnel, il remettra ses recommandations au Conseil de la Fédération s'il estime nécessaire d'interpréter la Constitution (article 84-1). Les litiges sont résolus par le Conseil de la Fédération (article 83-1). Il doit régler la question dans les trente jours suivant la réception de l'affaire que le Conseil constitutionnel a soumis (article 83-2). Lorsqu'une loi fédérale ou une loi promulguée par une région est considérée contraire à la Constitution par une cour ou par une partie, le Conseil constitutionnel devra examiner la norme mise en cause et soumettre son jugement au Conseil de la Fédération pour une ultime décision (article 84-2).

Lorsqu'une question d'interprétation constitutionnelle est soulevée dans une cour, le Conseil peut soit:

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ministère des affaires étrangères : article 82 de la Constitution traduite en anglais, lire en ligne

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Source[modifier | modifier le code]