Conseil économique pour le développement durable
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Commission de l'économie du développement durable (d) |
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Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) est un organisme français placé auprès du ministre chargé du Développement durable, créé par décret du avec pour mission principale « d'éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s'appuyer sur les références scientifiques, les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents »[1].
Les services du ministère tels que le Commissariat général au développement durable sont associés aux travaux du Conseil.
Le 10 novembre 2020, la Commission de l'économie du développement durable (CEDD) succède au Conseil économique pour le développement durable.
Membres[modifier | modifier le code]
Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de deux ans par arrêté ministériel.
En sont également membres de droit :
- le délégué interministériel au développement durable ;
- le président délégué du Conseil d'analyse économique.
Références[modifier | modifier le code]
- Décret no 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable, JORF no 281 du 3 décembre 2008, texte no 2, NOR DEVK0816118D, sur Légifrance.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Le Conseil économique pour le développement durable, sur le site du ministère
