Conseil économique et social (Côte d'Ivoire)

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Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel
Description de l'image Ces logo.png.
Type
Type Assemblée consultative
Présidence
Président Charles Koffi Diby
Structure
Membres 120 conseillers
Divers
Site web http://www.ces.ci/

Le Conseil Economique, Social,Environnemental et Culturel est une institution de Côte d’Ivoire prévue par la Constitution[1]. La Loi no 2001-304 du 5 juin 2001 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique et Social est modifiée par la décision no 001/PR du 20 avril 2012.Il constitue auprès des pouvoirs publics de ce pays, une assemblée consultative qui assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue notamment à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Le Conseil économique et social donne son avis sur des projets de lois, d’ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de lois.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.

Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d’Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.

C’est Mamadou COULIBALY, premier Vice-Président de la toute nouvelle Assemblée Nationale, que le Président Félix HOUPHOUET-BOIGNY choisit pour succéder au Président YACE et animer le Conseil économique et social (de 1962 à 1985)

Philippe Yacé occupe le poste de président de 1985 à sa mort le 29 novembre 1998. Parmi les autres présidents, citons Maurice Séri Gnoléba (de septembre à décembre 1999) et Laurent Dona Fologo (de 2000 à 19 mai 2011).

Depuis le 19 mai 2011, le Président du Conseil économique et social de Côte d'Ivoire est Marcel Zadi Kessy[2].Il est succédé par Charles Koffi DIBY qui est nommé le jeudi 16 juin 2016 à la tête de l'institution.

Au titre des attributions, en l'Article 163 de la Constitution de la 3e République, le Conseil Economique et Social devient le Conseil Economique ,Social, Environnemental et Culturel. Les projets de loi à caractère environnemental et culturel,lui sont désormais soumis pour avis.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil Économique, Social,Environnemental et Culturel comprend cent vingt membres, tous nommés pour cinq ans par décret du Président de la République parmi des personnalités dont les compétences ou les activités, sont jugées de nature à concourir au développement économique,social,environnemental et culturel du pays.

Au cours de cette période, si un siège des membres de cette assemblée devient vacant à la suite d’un décès, d’une démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le membre a été désigné conseiller, il est procédé à la nomination d’un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir.

Le bureau est composé d’un président,d'un Premier vice-président, de Cinq vice-Présidents,de six secrétaires et de deux questeurs.

Le Président et le premier vice-président sont nommés par le Président de la République pour une période de 5 ( cinq ) ans

Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel est organisé en commissions permanentes dont le nombre et la composition sont fixés par son règlement interne. Des commissions ad hoc peuvent être créées pour l’étude de problèmes spécifiques. Un secrétaire général, également nommé par décret du président de la République, est chargé d’assister le Conseil dans les tâches administratives.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 60-356 du 3 novembre 1960.Elle prend forme par la Loi organique no 61-3 du 2 janvier 1961
  2. http://ces-ci.org/?p=253

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]