Communauté de communes des Hautes Terres

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Communauté de communes des Hautes Terres
Blason de Communauté de communes des Hautes Terres
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Lozère
Forme Communauté de communes
Siège Fournels
Communes 10
Président Pierre Morel-A-L'Huissier (LR)
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244800363
Démographie
Population 1 349 hab. (2014)
Densité 7,8 hab./km2
Géographie
Superficie 172,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Hautes Terres
Localisation de la communauté de commues des Hautes-Terres
Liens
Site web C.C. des Hautes Terres
Fiche Banatic Données en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes des Hautes Terres est une ancienne communauté de communes française, située dans le nord-ouest du département de la Lozère et la région Occitanie.

Historique[modifier | modifier le code]

La Communauté de Communes des Hautes Terres a été créée le 3 décembre 1998. Elle était précédée par un SIVOM dont la structure fut abandonnée pour une autre disposant de compétences plus étendues et d'un statut juridique plus complet.

Le schéma départemental de coopération intercommunale, arrêté par le préfet de Lozère le 29 mars 2016, prévoit la fusion de la communauté de communes des Hautes Terres avec les communautés de communes de l'Aubrac lozérien et de la Terre de Peyre ainsi que les communes d'Albaret-Sainte-Marie et des Monts-Verts à partir du 1er janvier 2017[1].

Le 31 décembre 2016, Les Monts-Verts rejoint la communauté de communes[2].

Le 1er janvier 2017, les communautés de communes des Hautes Terres, de l'Aubrac Lozérien et de la Terre de Peyre fusionnent pour constituer la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée des dix communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Fournels
(siège)		 48064 Fournelais 15,76 369 (2014) 23


Albaret-le-Comtal 48001 Albaretois 29,56 180 (2014) 6,1
Arzenc-d'Apcher 48007 Arzencois 7,88 49 (2014) 6,2
Brion 48031 Brionais 22,11 88 (2014) 4
Chauchailles 48044 Chauchaillois 17,40 95 (2014) 5,5
La Fage-Montivernoux 48058 Fageais 37,77 162 (2014) 4,3
Noalhac 48106 Noalhacois 13,51 96 (2014) 7,1
Saint-Juéry 48161 Saint-Juéryens 1,65 65 (2014) 39
Saint-Laurent-de-Veyrès 48167 Veyrésiens 9,11 39 (2014) 4,3
Termes 48190 Termois 17,65 206 (2014) 12

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique[5]
2007 2011 2012 2013 2014
1 3881 3851 3771 3641 349

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la Communauté de communes des Hautes Terres se compose de 21 membres : 3 pour la commune de Fournels et 2 pour chacune des 9 autres communes.

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président de la Communauté de communes des Hautes Terres est Pierre Morel-A-L'Huissier.

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique

Compétences facultatives et optionnelles[modifier | modifier le code]

  • Politique de logement et du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Jeunesse
  • Assainissement non-collectifs
  • Participation à la politique de Pays
  • Plateformes délocalisées Maison de l'Emploi et de la Cohésion Sociale et Relais de Services Publics

Notes et références[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Arrêté n° PREF-BRCL-2016-089-0001 du 29 mars 2016 », sur Préfecture de la Lozère, (consulté le ).
  2. ↑ « Arrêté n° PREF-BRCL-2016-335-0002 du 30 novembre 2016 », sur Préfecture de la Lozère, p 303-304, (consulté le ).
  3. ↑ « Arrêté n° PREF-BRCL-2016-335-0003 du 30 novembre 2016 », sur Préfecture de la Lozère, p 305-312, (consulté le ).
  4. ↑ Composition de la CC des Hautes Terres (244800363)., sur le site de l'Insee.
  5. ↑ Insee - Chiffres clés : EPCI de La CC des Hautes Terres (244800363), consulté le 15 septembre 2015

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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