Commission des relations du travail
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| Sigle | CRT | |||||||
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| Juridiction | Québec
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| Type | Tribunal administratif | |||||||
| Langue | français | |||||||
| Création | ||||||||
| Dissolution | ||||||||
| Nommé par | Gouvernement du Québec | |||||||
| Voir aussi | ||||||||
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La Commission des relations du travail (CRT) était un tribunal administratif spécialisé dépendant du gouvernement du Québec. Elle a été abolie le lorsqu'elle a été fusionnée avec la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour former le Tribunal administratif du travail (TAT).
Historique[modifier | modifier le code]
La CRT est entrée en fonction le [1] en remplacement du Bureau du commissaire général du travail et du Tribunal du travail (rendu inutile puisque les décisions de la CRT sont finales)[2]. Les affaires en cours devant le commissaire général du travail ou le Tribunal du travail n'ont pas été reprises par le CRT[3].
La loi constitutive de la CRT (qui modifiait également le Code du travail) a été adoptée par l'Assemblée nationale le et a été sanctionnée le même jour[4].
Compétence[modifier | modifier le code]
La CRT était compétente pour arbitrer les litiges en matière d'emploi et de relations du travail pour les dossiers régis par la juridiction provinciale. L'arbitrage était précédé par une phase de conciliation entre les parties, et si un règlement n'était pas trouvé, la CRT entendait les parties et rendait une décision[5].
La CRT était également responsable du régime d'accréditation des syndicats[5].
Composition[modifier | modifier le code]
En 2005 la commission était composée d'un président, deux vice-présidents, un secrétaire et plusieurs commissaires et agents en relations du travail[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Décret 1314-2002 du
- Rapport annuel de gestion : 2001-2002, Québec, Ministère du Travail (lire en ligne), p. 19
- L.Q. 2001, ch. 26, art. 212 et 213
- L.Q. 2001, ch. 26, p. 1
- La Commission des relations de travail, Québec, Commission des relations du travail, (lire en ligne)
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Canada, Québec. « Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d’autres dispositions législatives », L.Q. 2001, ch. 26 [lire en ligne]
