Commission des relations du travail
Cet article est une ébauche concernant le Québec et le droit du travail.
| Commission des relations du travail | ||||||||
.svg&lang=fr)
| ||||||||
| Sigle | CRT | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juridiction | Québec
|
|||||||
| Type | Tribunal administratif | |||||||
| Langue | français | |||||||
| Création | ||||||||
| Dissolution | ||||||||
| Nommé par | Gouvernement du Québec | |||||||
| Voir aussi | ||||||||
| ||||||||
modifier  |
||||||||
| Historique des organismes en droit du travail au Québec ( ) | ||
|---|---|---|
La Commission des relations du travail (CRT) était un tribunal administratif spécialisé dépendant du gouvernement du Québec. Elle a été abolie le lorsqu'elle a été fusionnée avec la Commission des lésions professionnelles (CLP) pour former le Tribunal administratif du travail (TAT).
Historique
[modifier | modifier le code]L'idée de créer une Commission des relations de travail (CRT) est évoquée par le gouvernement dès la fin des années 1980, puis à nouveau au milieu des années 1990, pour simplifier la structure des activités gouvernementales liées aux relations de travail[1],[2]. Une loi en ce sens est même adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 1987 mais ses décrets d'entrée en vigueur n'ayant jamais été publiés, la loi n'est pas entré en application[3].
La CRT est entrée en fonction le [4] en remplacement du Bureau du commissaire général du travail et du Tribunal du travail (rendu inutile puisque les décisions de la CRT sont finales)[5]. Les affaires en cours devant le commissaire général du travail ou le Tribunal du travail n'ont pas été reprises par le CRT[6].
La loi constitutive de la CRT (qui modifiait également le Code du travail) a été adoptée par l'Assemblée nationale le et a été sanctionnée le même jour[7].
À partir du la CRT dispose d'une division des services essentiels en remplacement du Conseil des services essentiels qui est aboli à cette date[8].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]Compétence
[modifier | modifier le code]La CRT était compétente pour arbitrer les litiges en matière d'emploi et de relations du travail pour les dossiers régis par la juridiction provinciale. L'arbitrage était précédé par une phase de conciliation entre les parties, et si un règlement n'était pas trouvé, la CRT entendait les parties et rendait une décision[9].
La CRT était également responsable du régime d'accréditation des syndicats[9].
Composition
[modifier | modifier le code]En 2005 la commission était composée d'un président, deux vice-présidents, un secrétaire et plusieurs commissaires et agents en relations du travail[9].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Denis Lessard, « Québec annonce une réforme majeure du Code du travail », La Presse, , B1 (lire en ligne)
- ↑ Conseil du trésor, Crédits : Renseignements supplémentaires, Québec, Gouvernement du Québec, , 284 p. (ISBN 2-551-16788-4, lire en ligne), p. 266
- ↑ Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1987, c. 85 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Décret 1314–2002 : Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives. GOQ du , partie 2, vol. 134, no 47, pp. 8045 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Ministère du Travail, Rapport annuel de gestion : 2001-2002, Québec, Gouvernement du Québec (lire en ligne), p. 19
- ↑ LQ 2001, ch. 26, art. 212 et 213
- ↑ LQ 2001, ch. 26, p. 1
- ↑ Conseil des services essentiels, Rapport de gestion : du 1er avril au 30 septembre 2011, Québec, Gouvernement du Québec, , 28 p. (ISBN 978-2-550-64426-2, lire en ligne)
- Commission des relations du travail, La Commission des relations de travail, Québec, Gouvernement du Québec, (lire en ligne)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2001, c. 26 (lire en ligne, consulté le )
