Tribunaux administratifs au Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Ne doit pas être confondu avec Tribunal administratif du Québec.

Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.

Tribunal administratif du Québec[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Tribunal administratif du Québec.

Le Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif.

Sauf dans certaines circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administrative. Toutefois, il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure.

Liste des tribunaux administratifs[modifier | modifier le code]

Il existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec[1]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Emmanuelle Gril, « Justice administrative : Un volet méconnu du grand public », Le journal du Barreau du Québec, vol. 44,‎ , p. 12 (lire en ligne).
  2. « Tribunal administratif des marchés financiers »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]