Aller au contenu

Commission déléguée du gouvernement (Espagne)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) du royaume d'Espagne constituent des organes collégiaux du gouvernement.

Toute commission est créée ou supprimée, et son organisation modifiée, par décision du conseil des ministres, au moyen d'un décret royal (Real Decreto), sur proposition du président du gouvernement. Ce décret doit toujours spécifier quel membre du gouvernement assure la présidence de la commission, quels ministres, et secrétaires d'État le cas échéant, en font partie, les fonctions de la commission et quel membre en est le secrétaire.

Cependant, toute personne titulaire d'une fonction supérieure et de direction de l'administration générale de l'État peut se voir convoquer à une réunion de la commission, si cela est jugé nécessaire.

Les commissions déléguées du gouvernement ont quatre missions essentielles. Elles examinent toute question de caractère général en relation avec quelques-uns des différents départements ministériels qui les intègrent, elles étudient les affaires qui concernant plusieurs ministères et nécessitent qu'une proposition conjointe soit élaborée avant sa résolution par le Conseil des ministres, elles résolvent les mêmes affaires lorsqu'il n'est pas nécessaire que le conseil en soit saisi, et elles exercent n'importe quelle autre attribution que leur confère les règles en vigueur ou leur délègue le Conseil des ministres.

Commissions

[modifier | modifier le code]

Il y a actuellement cinq commissions déléguées[1] :

Titre Présidence Membres
Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires économiques
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos Económicos
Carlos Cuerpo
Ministre de l'Économie, du Commerce et des Entreprises
18
Conseil de sécurité nationale
Consejo de Seguridad Nacional
Pedro Sánchez
Président du gouvernement
19
Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires de renseignement
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos de Inteligencia
María Jesús Montero
Vice-présidente du gouvernement
Ministre des Finances
13
Commission déléguée du gouvernement pour le Défi démographique
Comisión Delegada del Gobierno para el Reto Demográfico
Teresa Ribera
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de la Transition écologique et du Défi démographique
25
Commission déléguée du gouvernement pour l'Agenda 2030
Comisión Delegada del Gobierno para la Agenda 2030
Yolanda Díaz
Vice-présidente du gouvernement
Ministre du Travail et de l'Économie sociale
24

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. (es) Espagne. « Real Decreto 1/2024, de 9 de enero, por el que se establecen las Comisiones Delegadas del Gobierno. », BOE. (version en vigueur : 10 janvier 2024) [lire en ligne (page consultée le 10 janvier 2024)].

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]