Collectivité publique

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Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ayant le pouvoir de s'administrer par des élus et coïncidant avec un territoire politique, soit:

Par métonymie, une collectivité publique est la personne morale de droit public qui en constitue la représentation juridique. Par extension, une collectivité publique peut donc aussi désigner une personne morale qui en émane, soit:

Collectivité publique, pouvoirs publics, administration publique et service public sont souvent employés de façon interchangeable, mais ont des définitions techniques distinctes.

Articles connexes[modifier | modifier le code]