Charles-François Dubusc
| Charles-François Dubusc | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Député de l'Eure | |
| – (3 ans, 1 mois et 17 jours) |
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| Gouvernement | Convention nationale |
| Député au Conseil des Cinq-Cents | |
| – (2 ans, 6 mois et 24 jours) |
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| Biographie | |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Louviers (Eure) |
| Date de décès | (à 80 ans) |
| Lieu de décès | Louviers (Eure) |
| Nationalité |  Française
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| Parti politique | Modérés |
| Profession | Fabricant de draps |
| députés de l'Eure | |
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Charles-François Dubusc, né le à Louviers paroisse Notre-Dame[1] et décédé le [2] au même lieu, est un homme politique français.
Biographie[modifier | modifier le code]
Dubusc est fabricant de draps dans sa ville natale dont il est échevin en 1772[3], puis premier échevin-officier. En 1790, il est nommé administrateur du département de l'Eure.
En septembre 1792, il est élu député de l'Eure, le onzième et dernier, à la Convention nationale. Il siège parmi les Girondins. Lors du procès de Louis XVI, il vote la détention durant la guerre puis le bannissement à la paix. Il vote en faveur de la mise en accusation de Marat[4] et s'abstient lors du scrutin sur le rétablissement de la Commission des Douze[5].
Le 6 juin 1793, il signe la pétition de protestation contre la journée du 2 juin 1793 au terme de laquelle une partie des députés girondins sont arrêtés. Il est décrété d'arrestation le 3 octobre 1793 en vertu du décret d'Amar rendu au nom du Comité de Sûreté générale[6]. Il est réintégré à la Convention au terme du décret du 18 frimaire an III (8 décembre 1794)[7] et devient membre de la Commission des Vingt-et-Un chargée d'étudier la conduite des anciens membres du Comité de Salut public Barère, Billaud-Varenne, Collot d'Herbois et de l'ancien membre du Comité de Sûreté générale, Vadier[8].
En octobre 1795, Dubusc est réélu au Conseil des Cinq-Cents, où il garde le silence pendant toute la durée de son mandat. Il quitte son poste le 20 mai 1798 et rentre alors dans la vie privée.
Sources[modifier | modifier le code]
- « Charles-François Dubusc », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à la vie publique :
Notes[modifier | modifier le code]
- Archives départementales de l'Eure, registre paroissial de Notre-Dame de Louviers, baptêmes mariages et sépultures 1724-1733, 8 MI 2515.
- Ibidem., état-civil de Louviers, registre des décès 1810-1815, 8 MI 2583.
- La draperie en Normandie du XIIIe au XXe siècle
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 62, séance du 13 avril 1793, p. 70
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 65, séance du 28 mai 1793, p. 537.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 75, séance du 3 octobre 1793, p. 521.
- Archives parlementaires de 1787 à 1860, Première série, tome 103, séance du 18 frimaire an III (8 décembre 1794).
- Gazette nationale ou le Moniteur Universel n°99 du 9 nivôse an III (29 décembre 1794), séance du soir du 7 nivôse (27 décembre), p. 3-4
