Catégorie:Loi par période

Arborescence de l’histoire ↑ · ↓

Arborescence du droit ↑ · ↓

Il est conseillé de pratiquer la triple classification classification suivante : loi par pays / loi par période historique / loi par thème.

Par ailleurs, on pourra insérer la catégorie de l'année et la catégorie du pays : ainsi pour une loi promulguée France en 2000, insérer les Catégorie:2000 en droit et Catégorie:Droit en France.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 13 sous-catégories suivantes.

Outils :

Loi romaine – 78 P
Loi du VIe siècle – 1 P
Loi du VIIe siècle – 3 P
Loi du VIIIe siècle – 2 P
Loi du IXe siècle – 3 P
Loi du XIIIe siècle – 2 P
Loi du XVIe siècle – 5 P • 1 C
Loi du XVIIe siècle – 5 P • 2 C
Loi du XVIIIe siècle – 12 P • 3 C
Loi du XIXe siècle – 23 P • 3 C
Loi du XXe siècle – 38 P • 5 C
Loi du XXIe siècle – 19 P • 3 C

+

Loi française par gouvernement – 40 C