Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les impôts
Cette catégorie regroupe toutes les initiatives populaires fédérales déposées sur le thème des impôts et des taxes.
Pages dans la catégorie « Initiative populaire fédérale concernant les impôts »
Cette catégorie contient les 29 pages suivantes.
A
- Initiative populaire « Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement »
- Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt »
- Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage »
C
I
- Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS »
- Initiative populaire « Impôt sur la richesse »
- Initiative populaire « AVSplus: pour une AVS forte »
- Initiative populaire fédérale 99 %
- Initiative populaire « Initiative pour les familles : déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants »
- Initiative populaire « Introduction de l'impôt fédéral direct »
P
- Initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale »
- Initiative populaire « pour combattre la crise économique et ses effets »
- Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale »
- Initiative populaire « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail ! »
- Initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire »
- Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière »
- Initiative populaire « pour la réforme fiscale »
- Initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital »
- Initiative populaire fédérale suisse sur l'épargne-logement
- Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds »
- Initiative populaire « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune »
- Initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation »