Bureau de l'avocat général pour l'Écosse
Apparence
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Bureau de l'avocat général pour l'Écosse (en) Office of the Advocate General for Scotland (gd) Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba | |
Situation | |
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Création | 1999 |
Type | Département exécutif |
Langue | anglais |
Organisation | |
Organisations affiliées | gouvernement du Royaume-Uni |
Site web | Office of the Advocate General for Scotland |
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Le bureau de l'avocat général pour l'Écosse (Office of the Advocate General for Scotland en anglais ; Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), un département exécutif du gouvernement britannique depuis 1998, est dirigé par l'avocat général pour l'Écosse.
Historique
[modifier | modifier le code]Le bureau fut créé en 1999 par le « Scotland Act (1998) » sous la modernisation du Premier ministre Tony Blair.
Fonctions
[modifier | modifier le code]Conseiller juridique au gouvernement de Sa Majesté, il conseille en ce qui concerne le droit écossais.