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Bureau de l'avocat général pour l'Écosse

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Bureau de
l'avocat général pour l'Écosse
(en) Office of the
Advocate General for Scotland

(gd) Àrd-neach-tagraidh na
Bànrighe airson Alba
Situation
Création 1999
Type Département exécutif
Langue anglais
Organisation
Organisations affiliées gouvernement du Royaume-Uni

Site web Office of the Advocate General for Scotland

Le bureau de l'avocat général pour l'Écosse (Office of the Advocate General for Scotland en anglais ; Àrd-neach-tagraidh na Bànrighe airson Alba en gaélique écossais), un département exécutif du gouvernement britannique depuis 1998, est dirigé par l'avocat général pour l'Écosse.

Le bureau fut créé en 1999 par le « Scotland Act (1998) » sous la modernisation du Premier ministre Tony Blair.

Conseiller juridique au gouvernement de Sa Majesté, il conseille en ce qui concerne le droit écossais.

Notes et références

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Articles connexes

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Liens externes

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