Amnistie parlementaire

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Une amnistie parlementaire est une loi prise par les parlementaires dont l'objet est principalement de s'amnistier eux-mêmes pour les crimes ou les délits qu'ils ont commis ou qui ont été commis sur leurs ordres pendant la durée d'une législature.

Elle procède d'une loi qui interdit à l'avenir d'enquêter ou de recevoir des plaintes à leur sujet, et déclare que les informations ouvertes sont abandonnées.

  • Loi d'amnistie parlementaire prise par la Convention nationale le pour tous les crimes commis par les députés ou les représentants en mission pendant la législature passée, comme la Terreur, la Guerre de Vendée, etc.
  • Loi d'amnistie du amnistiant les délits des parlementaires et des élus locaux, en particulier les détournements de fonds public et la corruption destinés au financement des partis politiques.

Voir aussi[modifier | modifier le code]