Grâce (droit)
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La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.
Il convient de ne pas confondre la grâce, qui n'entraîne que la non-mise à exécution de la peine et qui s'apparente à un « pardon », avec l’amnistie, qui efface totalement et à jamais la condamnation et qui entraîne « l'oubli » de la peine.
Grâce présidentielle[modifier | modifier le code]
La grâce présidentielle est le pouvoir par lequel, dans certains pays, le chef de l'État a le pouvoir d'annuler une peine ou d'ordonner qu'elle ne soit pas mise à exécution.
Ce pouvoir tire son origine des pouvoirs régaliens du chef de l’État. Il peut éventuellement s'accompagner d'un pouvoir d'amnistie.
En France[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Grâce présidentielle en France et Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française.
Aux États-Unis[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Président des États-Unis#Droit de grâce.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Grâce présidentielle » (voir la liste des auteurs).
