Agence du patrimoine immatériel de l'État

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Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)
Image illustrative de l'article Agence du patrimoine immatériel de l'État

Création 2007
Type Service à compétence nationale
Siège 5, Place des vins de France
75012 Paris
Effectifs 27
Directrice générale Danielle Bourlange
Affiliation Ministère de l'Economie (France)
Site web http://www.economie.gouv.fr/apie

Service à compétence nationale français, l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) est chargée de concevoir et de diffuser la culture de l’immatériel, de diffuser les bonnes pratiques et d’accompagner les administrations dans la valorisation de leur patrimoine immatériel.

Le patrimoine immatériel, dont il n’existe pas de définition juridique, recouvre différents actifs : données, images, marques, savoir-faire, logiciels et brevets, lieux prestigieux...

Prioritairement centrée sur la sphère de l’État, l’APIE assiste les administrations pour l’élaboration de leur stratégie de gestion et la mise en place de projets. Cette mission fait de l’APIE un acteur de la modernisation du secteur public.

Grâce à la mise en place d’un dispositif réglementaire[1], la valorisation peut dans certains cas donner lieu à des prestations de service rémunérées. Les redevances ainsi perçues par l’État sont réaffectées aux services qui ont valorisé leur patrimoine.

Historique[modifier | modifier le code]

L’APIE a été créée en 2007 (décret n°2015-776 du 23 juin 2015) à la suite de l’une des préconisations du rapport sur « L’économie de l’immatériel, la croissance de demain » de Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet. C’est une structure légère (28 personnes), rattachée à la Direction générale des finances publiques et à la Direction générale du Trésor. La directrice générale de l’Agence est Danielle Bourlange.

Missions[modifier | modifier le code]

Valoriser les actifs immatériels, c’est reconnaître et exploiter leur potentiel de valeur pour les administrations elles-mêmes, pour leurs personnels et pour la société dans son ensemble. L’APIE accompagne[2] les administrations dans l’identification et l’optimisation de la gestion de leurs actifs immatériels, ainsi que la mise en œuvre des mesures de protection nécessaires pour garantir l’intégrité de ces actifs, et éviter les détournements éventuels.

La valorisation du patrimoine immatériel public est à la fois un levier de modernisation du secteur public et un vecteur de création de valeur socio-économique pour la collectivité. En outre, la mise en valeur de l’image, de l’expertise et plus généralement des atouts des institutions publiques contribue à l’attractivité des territoires.

La mutualisation des bonnes pratiques au sein de la sphère publique et la mise à disposition des ressources immatérielles publiques au profit d’acteurs privés constituent ainsi des axes importants de valorisation.

Le droit de la propriété intellectuelle[modifier | modifier le code]

La gestion raisonnée de la propriété intellectuelle revêt un intérêt particulier dans l’amélioration des achats publics. À cet égard, l’APIE a pris une part déterminante dans la révision des clauses qui régissent les marchés publics (CCAG-PI et TIC).

Les droits de propriété intellectuelle sont également en question chaque fois que des documents sont publiés ou lorsqu’il est fait usage de fonds d’images. L’APIE s’efforce de sensibiliser les administrations à ces enjeux et de former les gestionnaires à l’acquisition des bons réflexes.

L’APIE diffuse des modèles de contrats et des guides opérationnels pour la bonne gestion des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics : ainsi, ont récemment été publiés sur le site internet de l’APIE un Guide des clauses de PI pour les marchés de logiciels libres.

La gestion des marques et signes identifiants des personnes publiques et des politiques publiques[modifier | modifier le code]

L’APIE est responsablee de la gestion des marques de l’État : c’est la seule administration dotée d’une compétence dans ces domaines. La gestion mutualisée des marques par l’APIE permet la sécurisation des portefeuilles, la défense effective des marques grâce à une surveillance systématisée des dépôts de marque concurrents, la rationalisation des portefeuilles et des dépenses à engager pour une protection et une défense optimale des droits, la professionnalisation et l’harmonisation des pratiques au niveau interministériel.

Au-delà du dépôt d’une marque, il est essentiel pour nombre d’entités publiques d’engager une réflexion sur leur stratégie de marque. L’APIE soutient les administrations pour définir leur stratégie de protection et de valorisation de leurs marques, afin de développer leur notoriété, d’améliorer la lisibilité de leur action, de fédérer les agents publics autour de valeurs communes, de développer de nouveaux services.

Parallèlement, l’APIE s’intéresse aux noms de domaine et fournit conseil et expertise aux administrations qui la saisissent.

La valorisation des savoir-faire[modifier | modifier le code]

Les personnes publiques sont riches d’une grande variété de savoir-faire développés dans le cadre de leurs missions. La valorisation des savoir-faire publics s’inscrit dans le prolongement des missions de service public, notamment en répondant à des besoins non satisfaits par la sphère privée et en contribuant à créer de la valeur dans l’économie.

L'APIE aide les administrations à identifier les savoir-faire ayant un potentiel de valorisation, à définir leur stratégie de valorisation, et à construire une offre capable de répondre aux besoins.

En particulier, l’APIE travaille à la diffusion des innovations métier développées par des entités publiques, notamment à travers l’animation d’une Communauté des innovateurs métier de l’État. Cette communauté vise à faciliter la mutualisation des innovations entre administrations, mais aussi à renforcer les collaborations publiques/privées pour concrétiser de nouvelles idées dans un esprit d’innovation ouverte. Par ailleurs, l’agence cherche également à favoriser une plus grande appropriation par des tiers de certaines innovations métier développées par des agents publics et qui ont un potentiel socio-économique dans la société civile. Pour ce faire, elle expérimente de nouvelles formes de valorisation et de collaboration comme par exemple via la diffusion sous licence libre de certaines innovations.

Acteur de la modernisation du secteur public, l’APIE a organisé une série d’événements lors des deux premières éditions de la Semaine de l’innovation publique en 2014 et 2015, dont un atelier d’idéation au PROTO204 autour d’un web service de la Gendarmerie nationale diffusé sous licence libre.

Les données publiques[modifier | modifier le code]

Créer les conditions favorables à leur réutilisation par des tiers permet la création de produits et services innovants pour les citoyens et sert le développement économique, tout en contribuant à la transparence de l’action des administrations et à leur modernisation.

La mission Etalab, rattachée au Premier ministre, coordonne l’action des administrations pour favoriser la réutilisation des données libres et gratuites, notamment en animant la plate-forme data.gouv.fr, ouverte en décembre 2011.

L’APIE accompagne les administrations pour définir des stratégies de diffusion et de mise à disposition de contenus particuliers, hors champ de l’open data. C’est le cas notamment des ressources éditoriales ou des fonds iconographiques, qui peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Elle peut également contribuer à concevoir des services à valeur ajoutée autour des données et images.

L'ouverture des lieux publics[modifier | modifier le code]

Pour répondre à un besoin des sociétés de production audiovisuelles et des organisateurs d’événements privés, à la recherche de décors prestigieux ou spécifiques, l’APIE s’est attachée à développer une méthodologie structurée : mise en place d’un réseau de bureaux d’accueil des tournages dans chaque ministère ; mise en ligne d’un catalogue de 66 sites présentant les lieux publics ouverts aux événements privés, modèles de conventions, grilles de tarifications.

Les bénéfices de cette ouverture des lieux publics sont multiples : ressources complémentaires, utiles à l’entretien du patrimoine immobilier ; amélioration de l’image de l’administration, forts dividendes en termes d’attractivité géographique ; nouvelles opportunités pour les professionnels ; implication des agents autour de ces événements particuliers.

Le mécénat[modifier | modifier le code]

Le recours au mécénat n’est pas une pratique nouvelle dans la sphère publique, notamment dans le secteur culturel, mais tend aujourd’hui à se développer dans d’autres domaines : l’environnement, l’enseignement supérieur et la recherche, la santé, l’éducation, le secteur social… La participation d’entreprises privées à des actions d’intérêt général se conjugue à une association à l’image, à la renommée, au patrimoine historique ou culturel, au savoir-faire, aux valeurs des entités publiques.

L’APIE aide les administrations à définir leur démarche de mécénat, sur un plan tant méthodologique que stratégique.

La mesure et le pilotage des actifs immatériels[modifier | modifier le code]

L’absence de réalité physique complexifie la gestion du patrimoine immatériel et requiert des outils adaptés pour en retirer tout le potentiel. Pour aider les administrations à mieux valoriser ces actifs, et intégrer cette dimension immatérielle dans leur stratégie, l’APIE développe des outils de pilotage adaptés au contexte public. L’objectif de l’agence est de sensibiliser les acteurs publics aux enjeux liés à la gestion des actifs immatériels en les aidant à mieux les identifier et à les mettre au service des objectifs stratégiques de leur administration.

Par ailleurs, l’APIE, en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), aide les entités publiques à mieux refléter la valeur de leur patrimoine immatériel dans les états financiers. Par ces actions, la part des actifs immatériels au bilan de l’État est passée de 0,7 Md€ en 2007 à 9 Md€ en 2014.

La diffusion de la culture de l’immatériel[modifier | modifier le code]

L’APIE développe des actions en direction des ministères, de leurs établissements publics et des collectivités territoriales afin de diffuser les bonnes pratiques, de sensibiliser les gestionnaires publics aux enjeux d’une gestion optimisée de leurs actifs immatériels, de mutualiser des connaissances, chacun conservant son autonomie de gestion dans le contexte qui lui est propre.

Les ateliers thématiques[modifier | modifier le code]

À raison d’une quinzaine d’ateliers par an, l’APIE traite des thématiques autour des sujets qui constituent le patrimoine immatériel public. Ces ateliers permettent de progresser sur le fond et de partager les connaissances, grâce aux témoignages des administrations les plus avancées dans chaque domaine.

Les rencontres thématiques[modifier | modifier le code]

Afin d’approfondir certains sujets d’actualité, l’APIE organise depuis 2014 des rendez-vous thématiques baptisés « Les Matinées de l’APIE », afin de partager les expériences, favoriser les échanges et nourrir la réflexion collective. Rassemblant des intervenants d’horizons différents (établissements universitaires, muséaux, culturels, scientifiques, etc.), les Matinées de l’APIE ont été par exemple consacrées au développement d’une politique de produits dérivés ou à l’art de mobiliser et développer sa communauté à travers le management participatif (crowdmécénat).

L’APIE a également mis en place des « clubs » autour de thématiques identifiées.

Les publications de la collection Ressources de l’immatériel[modifier | modifier le code]

L’APIE a créé une ligne de publications intitulée Ressources de l’immatériel, consultables sur le site de l'Agence, qui vise à donner aux personnes publiques des repères stratégiques, méthodologiques, juridiques et opérationnels pour optimiser la gestion de leurs actifs immatériels. Cette collection contribue à la politique de l’agence en matière de mutualisation des bonnes pratiques et d’échange d’expérience.

L’enseignement dans les écoles d’administration[modifier | modifier le code]

Depuis 2010, l’APIE intervient devant l’INET, les IRA, Sciences Po, l’IGPDE. Elle sensibilise ainsi les futurs cadres de l’administration publique à ces thématiques nouvelles et offre à ceux qui sont déjà en fonction la possibilité de s’approprier l’essentiel des connaissances et d’acquérir les bons réflexes face à des situations données.

Ces actions permettent de sensibiliser près d’un millier de cadres publics, chaque année.

Les partenariats avec les universités et les manifestations publiques[modifier | modifier le code]

Beaucoup d’universitaires s’intéressent aux sujets que traite l’APIE, en particulier l’Institut d’administration des entreprises (IAE) avec lequel un partenariat a été signé en janvier 2012.

L’APIE a également conclu un partenariat avec la Chaire européenne de management de l’immatériel (Université Paris-Sud), visant notamment à étudier conjointement l'impact des actifs immatériels publics sur l'attractivité d'un territoire et la création de valeur induite par leur interaction avec les actifs immatériels privés. Cette thématique a fait l’objet d’une première conférence le 17 octobre 2013 avec la participation de la Caisse des dépôts, sur le thème « Patrimoine immatériel et territoires ». Cette conférence a confirmé l’intérêt de mieux appréhender le phénomène de fertilisation croisée entre actifs immatériels publics et privés et de progresser dans l’identification, la mesure et le pilotage des actifs immatériels territoriaux. Elle a été suivie d’une seconde conférence le 27 novembre 2015 sur le thème « actifs immatériels territoriaux et écosystème d’innovation ».

Ainsi, à raison d’une à deux manifestations par an, l’APIE s’efforce de susciter un débat ouvert et d’ouvrir de nouvelles voies de recherche sur ses thématiques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'État consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel et décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151
  2. Pour en savoir plus : site de l’APIE

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]