Agence du patrimoine immatériel de l'État

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Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)
Image illustrative de l'article Agence du patrimoine immatériel de l'État

Création 2007
Type Service à compétence nationale
Siège 5, Place des vins de France
75012 Paris
Effectifs 27
Directrice générale Danielle Bourlange
Affiliation Ministère de l'Economie (France)
Site web http://www.economie.gouv.fr/apie

L’Agence du patrimoine de l’État (APIE) est un service français à compétence nationale chargé de concevoir et de diffuser la culture de l’immatériel, et d’accompagner les administrations dans la valorisation de leur patrimoine immatériel.

Le patrimoine immatériel, dont il n’existe pas de définition juridique, recouvre différents actifs : données, images, marques, savoir-faire, logiciels et brevets, lieux prestigieux, etc. Prioritairement centrée sur les ministères, l’action de l’APIE s’adresse également aux autres personnes publiques, et notamment aux établissements publics.

Les prestations de l’APIE proposées aux services de l’État vont de la conception de projets à leur accompagnement et leur mise en œuvre. À l’égard des autres entités, elle propose une assistance à maîtrise d’ouvrage. Grâce à la mise en place d’un dispositif réglementaire[1], les redevances sont réaffectées aux services qui ont valorisé leur patrimoine.

Historique[modifier | modifier le code]

L’APIE a été créée en 2007 (arrêté du 23 avril 2007) à la suite de l’une des préconisations du rapport sur « L’économie de l’immatériel, la croissance de demain » de MM. Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet. C’est une structure légère (27 personnes), rattachée au Ministère de l'Économie et des Finances (France). La directrice générale de l’agence est Danielle Bourlange.

Missions[modifier | modifier le code]

Valoriser les actifs immatériels, c’est reconnaître et exploiter leur potentiel de valeur pour les administrations elles-mêmes, pour leurs personnels et pour la société dans son ensemble. L’APIE accompagne[2] les administrations dans l’identification et l’optimisation de la gestion de leurs actifs immatériels, ainsi que la mise en œuvre des mesures de protection nécessaires pour garantir l’intégrité de ces actifs, et éviter les détournements éventuels. La valorisation du patrimoine immatériel public est à la fois un levier de modernisation du secteur public et un vecteur de création de valeur socio-économique pour la collectivité. En outre, la mise en valeur de l’image, de l’expertise et plus généralement des atouts des institutions publiques contribue à l’attractivité des territoires.

Droit de la propriété intellectuelle[modifier | modifier le code]

La gestion raisonnée de la propriété intellectuelle revêt un intérêt particulier dans l’amélioration des achats publics. À cet égard, l’APIE a pris une part déterminante dans la révision des clauses qui régissent les marchés publics (CCAG-PI et TIC).

Les droits de propriété intellectuelle sont également en question chaque fois que des documents sont publiés ou lorsqu’il est fait usage de fonds d’images. L’APIE s’efforce de sensibiliser les administrations à ces enjeux et de former les gestionnaires à l’acquisition des bons réflexes.

Gestion des marques et signes identifiants des personnes publiques et des politiques publiques[modifier | modifier le code]

L’APIE est la seule administration régalienne dotée d’une compétence dans ces domaines.

L’APIE propose des recommandations aux services de l’État qui souhaitent gérer leurs marques. Par ailleurs, l’APIE propose une offre de gestion mutualisée des marques de l’État, pour une meilleure sécurité juridique, une approche plus stratégique : rationalisation du portefeuille, économie de moyens. Au-delà du dépôt d’une marque, il est essentiel pour nombre d’entités publiques d’engager une réflexion sur leur stratégie de marque. L’APIE soutient les administrations pour définir leur stratégie de protection et de valorisation de leurs marques.

Parallèlement, l’APIE s’intéresse aux noms de domaine et fournit conseil et expertise aux administrations qui la saisissent.

Valorisation des savoir-faire[modifier | modifier le code]

Les personnes publiques sont riches d’une grande variété de savoir-faire développés dans le cadre de leurs missions. La valorisation des savoir-faire publics s’inscrit dans le prolongement des missions de service public, notamment en répondant à des besoins non satisfaits par la sphère privée et en contribuant à créer de la valeur dans l’économie.

L'APIE aide les administrations à identifier les savoir-faire ayant un potentiel de valorisation, à définir leur stratégie de valorisation, et à construire une offre capable de répondre aux besoins.

Données publiques[modifier | modifier le code]

Créer les conditions favorables à leur réutilisation par des tiers permet la création de produits et services innovants pour les citoyens et sert le développement économique, tout en contribuant à la transparence de l’action des administrations et à leur modernisation. La mission Etalab, rattachée au Premier ministre, coordonne l’action des administrations pour favoriser la réutilisation des données libres et gratuites, notamment en animant la plate-forme data.gouv.fr, ouverte en décembre 2011. L’APIE accompagne les administrations pour définir des stratégies de diffusion et de mise à disposition de contenus particuliers, hors champ de l’open data. C’est le cas notamment des ressources éditoriales ou des fonds iconographiques, qui peuvent être soumis à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Elle peut également contribuer à concevoir des services à valeur ajoutée autour des données et images.

Ouverture des lieux publics[modifier | modifier le code]

Pour répondre à un besoin des sociétés de production audiovisuelles et des organisateurs d’événements privés, à la recherche de décors prestigieux ou spécifiques, l’APIE s’est attachée à développer une méthodologie structurée : mise en place d’un réseau de bureaux d’accueil des tournages dans chaque ministère ; mise en ligne d’un catalogue de 50 sites présentant les lieux publics ouverts aux événements privés, coordination du stand interministériel au marché du film à Cannes, modèles de conventions juridiques, grilles de tarifications.

Les bénéfices de cette ouverture des lieux publics sont multiples : ressources complémentaires, utiles à l’entretien du patrimoine immobilier ; amélioration de l’image de l’administration, forts dividendes en termes d’attractivité géographique ; nouvelles opportunités pour les professionnels ; implication des agents autour de ces événements particuliers.

Au total, cette politique d’ouverture, toujours réalisée dans le respect de la priorité aux missions de service public, est un succès : l’APIE a comptabilisé 500 tournages dans des lieux publics en 2012 contre 50 en 2007.

Mécénat[modifier | modifier le code]

Le recours au mécénat n’est pas une pratique nouvelle dans la sphère publique, notamment dans le secteur culturel, mais tend aujourd’hui à se développer dans d’autres domaines : l’environnement, l’enseignement supérieur et la recherche, la santé, l’éducation ou le secteur social. La participation d’entreprises privées à des actions d’intérêt général se conjugue à une association à l’image, à la renommée, au patrimoine historique ou culturel, au savoir-faire, aux valeurs des entités publiques.

L’APIE aide les administrations à définir leur démarche de mécénat, sur un plan tant méthodologique que stratégique.

Mesure et le pilotage des actifs immatériels[modifier | modifier le code]

L’absence de réalité physique complexifie la gestion du patrimoine immatériel et requiert des outils adaptés pour en retirer tout le potentiel. Pour aider les administrations à mieux valoriser ces actifs, et intégrer cette dimension immatérielle dans leur stratégie, l’APIE développe des outils de pilotage adaptés au contexte public. L’objectif de l’agence est de sensibiliser l’ensemble des acteurs publics aux enjeux liés à la gestion des actifs immatériels en les aidant à mieux les identifier et à les mettre au service des objectifs stratégiques de leur administration.

Par ailleurs, l’APIE, en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), aide les entités publiques à mieux refléter la valeur de leur patrimoine immatériel dans les états financiers. Par ces actions, la part des actifs immatériels au bilan de l’État est passée de 0,7 Md€ en 2007 à 9 Mds€ en 2013.

La diffusion de la culture de l’immatériel[modifier | modifier le code]

L’APIE développe des actions en direction des ministères, de leurs établissements publics et des collectivités territoriales afin de diffuser les bonnes pratiques, de sensibiliser les gestionnaires publics aux enjeux d’une gestion optimisée de leurs actifs immatériels, de mutualiser des connaissances, chacun conservant son autonomie de gestion dans le contexte qui lui est propre.

Les ateliers thématiques[modifier | modifier le code]

À raison d’une quinzaine d’ateliers par an, l’APIE traite des thématiques autour des sujets qui constituent le patrimoine immatériel public.
Ces ateliers permettent de progresser sur le fond et de partager les connaissances, grâce aux témoignages des administrations les plus avancées dans chaque domaine.

Les publications de la collection Ressources de l’immatériel[modifier | modifier le code]

L’APIE a créé une ligne de publications intitulée Ressources de l’immatériel [3].
Comportant des Fiches pour comprendre, des Fiches pour agir et des Cahiers pratiques, la collection connaît un grand succès à en juger par le nombre de téléchargements.

  • L’enseignement dans les écoles d’administration :

Depuis 2010, l’APIE intervient devant l’ENA, l’INET, les IRA, Sciences Po, l’IGPDE. Elle sensibilise ainsi les futurs cadres de l’administration publique à ces thématiques nouvelles et offre à ceux qui sont déjà en fonction la possibilité de s’approprier l’essentiel des connaissances et d’acquérir les bons réflexes face à des situations données.
Ces actions permettent de sensibiliser près d’un millier de cadres publics, chaque année.

  • Les partenariats avec les universités et les manifestations publiques :

Beaucoup d’universitaires s’intéressent aux sujets que traite l’APIE, en particulier l’Institut d’administration des entreprises (IAE) avec lequel un partenariat a été signé en janvier 2012.

L’APIE a également conclu un partenariat avec la Chaire européenne de management de l’immatériel (Université Paris-Sud), visant notamment à étudier conjointement l'impact des actifs immatériels publics sur l'attractivité d'un territoire et la création de valeur induite par son interaction avec les actifs immatériels privés. Cette thématique a fait l’objet d’une première conférence le 17 octobre 2013 avec la participation de la Caisse des dépôts, sur le thème « Patrimoine immatériel et territoires ». Cette conférence a confirmé l’intérêt de mieux appréhender le phénomène de fertilisation croisée entre actifs immatériels publics et privés et de progresser dans l’identification, la mesure et le pilotage des actifs immatériels territoriaux. Ainsi, à raison d’une à deux manifestations par an, l’APIE s’efforce de susciter un débat ouvert et d’ouvrir de nouvelles voies de recherche sur ses thématiques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'État consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel et décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151
  2. Pour en savoir plus : site de l’APIE
  3. Collection Ressources de l'immatériel :
    Marques  :
    Cahier pratique : La stratégie de marque pas à pas
    Fiche pour comprendre : Développer une stratégie de marque au service de la modernisation de l’action publique
    Fiche pour agir : Nom de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur Internet
    Fiche pour agir : Marques publiques, comment les protéger?
    Espaces publics :
    Fiche pour comprendre : Ouvrir ses espaces publics aux événements privés
    Cahier pratique : Comment accueillir les évènements dans des lieux publics
    Fiche pour comprendre : Ouvrir ses espaces publics aux tournages de films (en français / in English)
    Cahier pratique : Comment accueillir des tournages de films dans les lieux publics
    Catalogue de sites publics ouverts aux événements
    Données et images
    Cahier pratique : Le droit à la réutilisation des informations publiques : foire aux questions
    Cahier pratique : Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics
    Fiche pour agir : Des licences pour favoriser la réutilisation des informations publiques
    Savoir-faire :
    Fiche pour comprendre : Développer une stratégie de valorisation des savoir-faire publics, au service de la modernisation de l'action publique et de l'innovation
    Pilotage
    Fiche pour comprendre : La comptabilisation des actifs immatériels, enjeux et applications
    Fiche pour agir : La comptabilisation des logiciels et bases de données
    Fiche pour agir : La comptabilisation des frais de recherche et développement
    Propriété intellectuelle
    Cahier pratique : Propriété intellectuelle
    Fiche pour comprendre : L’administration et les droits de propriété intellectuelle
    Cahier pratique : Achats publics et propriété intellectuelle
    Cahier pratique : Sécuriser la conception et l’exploitation de son logo
    Cahier pratique : Sécuriser la réalisation et la diffusion d'une brochure
    Cahier pratique : Sites internet publics et droits de propriété intellectuelle
    Cahier pratique  : Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics
    Cahier pratique : Les clauses de cession de droit d'auteur dans les marchés publics - Option B du CCAG PI

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]