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Agence des aires marines protégées

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Agence des aires marines protégées
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Aires marines protégéesVoir et modifier les données sur Wikidata
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L'Agence des aires marines protégées est un ancien établissement public à caractère administratif français, basé à Brest, fonctionnant sous tutelle du ministère de l'Écologie entre 2006 et 2016. Depuis 2017, la loi du [1] pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit, dans son article 23, que les missions, la situation active et passive et l'ensemble des droits et obligations de l'Agence des aires marines protégées soient repris par l'Agence française pour la biodiversité, devenue en 2020 l'Office Français de la Biodiversité.

Statut juridique antérieur à la loi d'août 2016

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L’Agence a été créée par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

  • Ses fonctions ont été précisées par décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006
  • Un arrêté du 8 décembre 2006 nomme les 15 premiers membres du collège des élus, usagers et associations qui ne siègent pas en raison des fonctions qu’ils occupent représentent les associations. Olivier LAROUSSINIE, ancien sous-directeur adjoint aux espaces naturels, dirige l'Agence.

Conseil d'administration antérieur à la loi d'août 2016

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Il est composé des présidents de parcs naturels marins et de deux collèges :

  1. représentants de l’État (16 membres) ;
  2. élus, usagers et associations (21 membres, dont 2 associatifs ; Joseph Travé (Comité de liaison des associations pour l'environnement du Languedoc-Roussillon) et Bernard Cressens (WWF France)) élus pour trois ans.

Il définit les politiques de gestion des parcs naturels marins et aires marines protégées de son domaine de compétence (création, gestion, évaluation), en s’appuyant sur un conseil scientifique de 10 membres.

L'agence est présidée par Paul Giacobbi, député corse, depuis le [4].

Articles connexes

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Liens externes

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