Affichage libre

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Affichage libre sur une colonne Morris à Marseille

L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».

Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui de ce fait est illégal.

Le plus souvent, la fixation de l'affiche se fait avec de la colle liquide. La plus utilisée est la colle à tapisser en poudre mélangée à de l'eau. La méthode la plus couramment employée est la suivante : le support (en bois, métal ou plastique) est recouvert de colle, l'affiche apposée dessus puis à son tour couverte de colle.

En France[modifier | modifier le code]

Règlementation[modifier | modifier le code]

L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du et par le décret d'application n° 82-220 du  ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement. Les communes sont tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.

Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :

  • quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
  • quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
  • douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.

Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.

En principe, ces emplacements d'affichage sous différentes formes (panneau, colonne Morris, mur ...) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories :

  • affichage d'expression politique
  • affichage associatif
  • expression libre

Dans la plupart des communes, l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif est autorisé sur les palissades de chantier (Article L581-16 du Code de l’environnement).

La ville de Paris, avec 2 268 265 habitants (recensement de 2010), devrait disposer de 1 142 m2 d'affichage libre, soit environ 570 panneaux. Cependant, elle ne respecte pas ses obligations réglementaires[1] : la ville recensait seulement 16 panneaux d'expression libre au 2 janvier 2013[2]. Des panneaux municipaux vitrés sont sous clef et réservés à l'affichage associatif, qui est de fait soumis à autorisation[3]. Seules de rares palissades de chantiers sont disponibles pour l'affichage libre, qui est donc quasi inexistant[4] à Paris.

Détournements[modifier | modifier le code]

Malheureusement, un nombre important de ces espaces de liberté (spécialement dans les grandes agglomérations) sont utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales, ce qui enlève le caractère libre de ce mode de communication gratuit. Car, de fait, il est très difficile de faire respecter les emplacements réservés de chacun.

Une commune ne peut interdire à une association ou à un particulier de déposer un texte, sous peine de « porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression » (Tribunal administratif de Versailles, 9 octobre 2011, Sébastien Durand Vs Commune de Saint-Cyr-l’École)[5].

En Suisse[modifier | modifier le code]

Lausanne a mis en place une trentaine de panneaux d'affichage « à but idéal »[6], réservé exclusivement à la promotion d'idées ou d'activités à but non lucratif (vie associative, fête de quartier, etc.).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Paris manque une occasion d'enfin faire respecter la loi sur l'affichage d'opinion - Résistance à l'agression publicitaire », sur antipub.org (consulté le 2 juin 2016)
  2. Ville de Paris, ETAT DES PANNEAUX D'EXPRESSION LIBRE (P.E.L) AU 2 janvier 2013.
  3. Selda Besnier, « L'affichage associatif dans le XVème arrondissement (75015) - DLP15 - Démocratie Locale Participative Paris 15e », sur dlp15.pagesperso-orange.fr (consulté le 2 juin 2016)
  4. « Panneaux d’affichage libre à Paris » (consulté le 2 juin 2016)
  5. « Écho de campagne » (Le Parisien du  8 octobre 2011), « La mairie condamnée à poser les affiches d’Aubry » (Les Nouvelles de Versailles du 12 octobre 2011).
  6. Développement de la Ville et communication – Web & multimédia, « Actualités municipales », sur Lausanne (consulté le 2 juin 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]