Abattement fiscal

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant l’économie
Cet article est une ébauche concernant l’économie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition[1], c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer le montant de l'impôt.

L'abattement de 40% sur les dividendes perçus sur un compte titre est rajouté au revenu fiscal de référence. De même, le législateur n'ayant rien précisé sur la question, l'abattement sur les plus-values est rajouté au revenu fiscal de référence[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Josette Rey-Debove et Alain Rey (dir.), Le nouveau Petit Robert : Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, Paris, Dictionnaires Le Robert,‎ (1re éd. 1967, 1993), 2837 p. (ISBN 2-84902-133-4), p. 3
  2. Article 150-0 D, du Code général des impôts, consulté le 15 février 2014 | Plus-values et gains divers, Aide de l'impôt sur les revenus, Ministère de l'économie et des finances, consulté le 15 février 2014