Revenu fiscal de référence

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Le revenu fiscal de référence (RFR) est une notion fiscale spécifique à la France concernant la définition d’une assiette de revenus plus réaliste que celle utilisée sur la déclaration de l'impôt sur le revenu (IR). Il constitue un indicateur quant au niveau de vie d’un foyer fiscal.

Détermination[modifier | modifier le code]

Cette assiette, calculée par l'administration fiscale à partir du revenu net imposable d'un foyer fiscal tel que défini sur la déclaration de l’IR, est corrigée de certaines exonérations et déductions[1],[2].

La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) édite annuellement l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédente à partir de fin juillet. Le RFR est consultable sur l'avis d'impôt sur le revenu, lui-même consultable sur le site officiel de la DGFIP, impots.gouv.fr.

Modalités de calcul[modifier | modifier le code]

Le RFR est calculé à partir du revenu brut global composé des salaires, pensions, revenus fonciers... dont est soustrait certains abattements, les charges déductibles et abattements spéciaux et auxquels sont ajoutés certains revenus exonérés d'impôt[1],[3].

Abattements[modifier | modifier le code]

L'abattement forfaitaire de 10 % du revenu brut global au titre des frais de déplacement ou du montant déclaré aux frais réels.

Charges déductibles[modifier | modifier le code]

Les charges déductibles comme les pensions alimentaires, l'épargne retraite.

Abattements spéciaux[modifier | modifier le code]

L'abattement pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité.

Revenus exonérés d'impôt[modifier | modifier le code]

Le RFR réintègre des revenus imposés sous d'autres formes tels que les revenus subissant un prélèvement forfaitaire libératoire, bénéficiant d'une convention fiscale pour éviter les doubles impositions (revenus des capitaux mobiliers) et les abattements et charges déductibles du revenu[1],[4].

Utilités[modifier | modifier le code]

Le RFR est parfois utilisé comme référence pour attribuer, en fonction de seuils, certaines aides sociales, avantages fiscaux ou exonérations[2],[3]. Comme par exemple[4] :

Vérification[modifier | modifier le code]

Tout contribuable ou organisme privé ou public peut vérifier la conformité d'une situation fiscale qui lui aurait été communiqué, auprès du service de vérification en ligne des avis, édité par la DGFIP[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? » Accès libre, sur Service-public.fr, (consulté le )
  2. a et b « Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ? » Accès libre, sur demarches.interieur.gouv.fr, (consulté le )
  3. a et b Renaud Bernard, « À quoi sert le revenu fiscal de référence? » Accès libre, sur Le Particulier, (consulté le )
  4. a et b Léa Boluze, « Revenu fiscal de référence : qu'est-ce que c'est ? » Accès libre, sur Capital.fr, (consulté le )
  5. « Avis d'impôt sur les revenus » Accès libre, sur impots.gouv.fr, (consulté le )