Financement des partis politiques et campagnes électorales

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Le financement des partis politiques et campagnes électorales est un enjeu central de la vie politique démocratique ainsi que du droit électoral.

Belgique

Article détaillé : Financement public des partis politiques (Belgique).
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États-Unis

Article connexe : Loi sur les campagnes électorales fédérales.

Le cadre juridique général est fixé aux États-Unis par la Loi sur les campagnes électorales fédérales de 1971, modifiée en 1974 (cf. Buckley v. Valeo) et à plusieurs reprises ensuite. En 2010, la Cour suprême a étendu la possibilité offerte aux entreprises de financer les campagnes politiques dans un arrêt historique et controversé, Citizens United v. Federal Election Commission.

France

Article détaillé : Financement de la vie politique et électorale en France.

Le financement de la vie politique et électorale est en France réglementé depuis la fin des années 1980.

La réglementation a plusieurs volets : la réglementation des recettes et des dépenses des partis politiques, la réglementation des recettes et des dépenses des campagnes électorales et les déclarations de patrimoine.

L’État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales et l’aide financière des partis politiques.

Suisse

Article détaillé : Partis politiques suisses.
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Comparaison dans différents pays

Le financement politique dans différents pays[1]
Pays Financement public Financement entreprises Financement étranger Publicité des comptes Plafonnement des dons Contrôle des comptes
Allemagne oui oui non oui non oui (par un organe politique)
Espagne oui oui non oui non oui (par un organe politique)
États-Unis oui non (exceptions) non oui oui oui (par un organe politique)
France oui non non oui oui oui (par un organe indépendant)
Italie oui oui oui oui oui

oui (par un organe politique)

Japon oui oui (exceptions) non oui non non
Royaume-Uni non oui oui oui non oui (par un organe indépendant)

Références

  1. ↑ Yves-Marie Doublet, « L’argent et la politique : comparaison internationale des modes de financement », Rapport moral sur l’argent dans le monde,‎ (lire en ligne)

Bibliographie

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