Cour suprême de Californie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 25 juillet 2019 à 20:31 et modifiée en dernier par CommonsDelinker (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Sceau de la Cour suprême de Californie.
La Cour suprême de Californie à San Francisco.

La Cour suprême de Californie (en anglais : Supreme Court of California) est la Cour suprême de l'État américain de Californie. Ses décisions surpassent celles des autres cours de l'État, mais peuvent en dernier recours êtres cassées par la Cour suprême des États-Unis. Basée à San Francisco, certaines sessions ont lieu à Los Angeles et Sacramento.

Elle est composée de six juges (Justices) et d'un président (Chief Justice), nommés par le gouverneur de Californie après approbation par une commission d'avocats de l'État. Les sept magistrats sont nommés à vie pour les rendre indépendants du pouvoir politique, leur mandat s'achevant en cas de destitution par un autre tribunal pour faute grave, de décès ou de démission. Depuis 2011, Tani Cantil-Sakauye est la 28e présidente de la Cour suprême de Californie, nommée par le gouverneur Arnold Schwarzenegger.

Histoire

Voir aussi

Lien externe