Małgorzata Gersdorf
Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique ().
Vous pouvez améliorer sa rédaction !
| Naissance | |
|---|---|
| Nom de naissance |
Małgorzata Maria Gersdorf |
| Nationalité | |
| Formation |
Université de Varsovie (magistère) (jusqu'en ) |
| Activités | |
| Père |
Mirosław Gersdorf (d) |
| Conjoints |
| A travaillé pour | |
|---|---|
| Membre de |
Solidarność (- Trybunał Stanu (en) Conseil national de juridiction (en) |
| Distinction |
Prix Theodor-Heuss (d) () |
Małgorzata Maria Gersdorf, née le à Varsovie, est une avocate et juge polonaise qui occupe depuis 2014 le poste de première présidente de la Cour suprême de Pologne.
Biographie
Małgorzata Maria Gersdorf est diplômée de l'Université de Varsovie. Elle en devient professeure en 1992, puis vice-recteur en 2008. Sur le plan politique, Malgorzata Gersdorf a fait partie du mouvement Solidarność dans les années 1980.
En 1989, après la chute du régime communiste, elle est nommée à la Commission de Conciliation Sociale qui a contribué à réintégrer les prisonniers politiques. Elle a servi comme conseillère juridique à la Cour suprême et a été nommée juge en 2008. Elle a occupé ce poste pendant six ans puis a été nommée première présidente de la Cour suprême. Elle succède à Stanisław Dąbrowski, décédé en 2014, et Lech Krzysztof Paprzycki, premier président par intérim.
En 2017, elle s'oppose aux réformes judiciaires engagées par le parti Droit et justice. Dans une lettre ouverte à ses collègues, Mme Gersdorf se prononce contre cette mesure, déclarant que «les tribunaux risquent d'être transformés en un jouet entre les mains des politiciens » et exhortant les autres juges à préserver l'indépendance du pouvoir judiciaire. La loi a été adoptée par le Parlement polonais, mais le président Andrzej Duda y a opposé son veto. Le Parti Droit et Justice cherche toujours à modifier le système judiciaire ; une mesure prévoit une mise à la retraite obligatoire à compter du obligeant Mme Gersdorf et 26 autres juges à se retirer. Soutenue par des protestations publiques, Gersdorf a continué à se présenter au travail, disant que le gouvernement tente une purge de la Cour suprême sous le couvert de la réforme des retraites et notant que selon la Constitution de la Pologne, son mandat va jusqu'en 2020. La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction contre le gouvernement polonais, affirmant que la loi porte atteinte à l'indépendance judiciaire et constituait donc une violation du traité sur l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Amenée à se prononcer sur la constitutionnalité des mesures contraignant les juges ayant atteint l'âge de 65 ans à se retirer, les magistrats de la Cour suprême ont adressé cinq questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui devrait suspendre les effets de ces mesures jusqu'à ce que la CJEU se prononce[1].
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Małgorzata Gersdorf » (voir la liste des auteurs).
- (en) Jan Cienski, « Polish Supreme Court turns to ECJ for help », Politico, (lire en ligne).
