Aller au contenu

Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 27 février 2022 à 18:04 et modifiée en dernier par Mi Ga (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

L'administration de l'enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des Finances.

Elle est compétente pour la perception des droits d'enregistrement et des droits de succession.

Notes et références

[modifier | modifier le code]