Royal and Parliamentary Titles Act 1927

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Le Royal and Parliamentary Titles Act 1927 est une loi du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande qui autorise la modification de la titulature du monarque britannique et modifie le nom du Parlement britannique à la suite de l'établissement de l'État libre d'Irlande.

Contexte

À la suite de la guerre d'indépendance irlandaise, le traité de Londres de 1921 érige l'Irlande du Sud en État libre.

À la Conférence impériale de 1926, les gouvernements du Royaume-Uni et des autres dominions s'accordent pour que le titre du monarque britannique soit modifié.

Élaboration

Un projet de loi est présenté à la chambre de Communes en .

Il reçoit la sanction royale le .

Contenu

Suites

Voir aussi

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