Recel
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.
Le recel peut également résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit.
Par pays
Canada
Le recel est prévu par le Code criminel du Canada à l'article 354 sous l'intitulé : possession de biens criminellement obtenus en 1978.
France
Ces infractions sont définies en France par le Code pénal aux articles 321-1 et suivants, 434-6 et 434-7.
En matière de succession, le recel dit successoral consiste à dissimuler des actifs appartenant au défunt afin de se privilégier au détriment des autres héritiers (article 792 du Code civil).
Le recel est une fraude qui se caractérise par le détournement d'un bien de la communauté, ou un effet de la succession, en vue de se l'approprier et ainsi léser les autres héritiers (article 1477 du Code civil).
Suisse
- En Suisse, la contrainte est une infraction contre le patrimoine définie par l'article 160 du Code pénal[1].
Notes et références
- Code pénal suisse (CP) du (état le ), RS 311.0, art. 160.
