Catégorie:Délit en droit pénal français

• Délit pénal en France

A

• Abstention de combattre un sinistre en droit pénal français
• Abus de biens sociaux
• Abus de confiance en France
• Abus de faiblesse en droit français
• Abus sexuel sur mineur en France
• Agression sexuelle de masse
• Agression sexuelle en droit pénal français
• Apologie de crime contre l'humanité
• Apologie de crime de guerre
• Association de malfaiteurs en droit pénal français
• Atteinte à l'action de la justice en France
• Atteinte sexuelle sur mineur en droit français
• Attentat à la pudeur en droit français

B

• Banqueroute
• Banqueroute (France)
• Blanchiment d'argent

C

• Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France
• Carjacking
• Cavalerie (droit)
• Chantage
• Corruption de mineur en France
• Corruption et trafic d'influence en droit français

D

• Dealer
• Délit d'initié
• Délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants
• Délit de conduite en état d'ivresse manifeste
• Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
• Diffusion de fausse nouvelle
• Délit de favoritisme en France
• Délit de fuite en France
• Délit de manipulation des cours
• Délit de marchandage en droit du travail français
• Détournement de fonds
• Détournement de fonds publics

E

• Entrave à l’interruption volontaire de grossesse
• Escroquerie en droit pénal français
• Exercice illégal de la médecine en droit pénal français
• Exhibition sexuelle en droit français
• Extorsion

F

• Faillite frauduleuse
• Faillite frauduleuse en droit français
• Faux en droit pénal français
• Flagrant délit en droit français

G

• Grivèlerie

I

• Incendie volontaire
• Injure et outrage en droit français
• Injure raciste
• Inscription de faux en droit français

M

• Menace de mort
• Menace en droit pénal français
• Mise en danger de la vie d'autrui en droit pénal français
• Mutinerie

N

• Négation de la Shoah
• Noircissement d'argent
• Non-assistance à personne en danger
• Non-assistance à personne en danger en droit français

O

• Offense au chef de l'État
• Outrage à agent public en France
• Outrage aux symboles nationaux en France
• Outrage public à la pudeur

P

• Prise illégale d'intérêts

R

• Racket
• Recel
• Refus d'obtempérer en droit français

S

• Secret de la correspondance
• Simulation d'enfant
• Subornation de témoin

U

• Usurpation de fonction

V

• Violation de domicile en droit français
• Violences en droit pénal français
• Vol en droit pénal français
• Voyeurisme