Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 18 octobre 2019 à 06:43 et modifiée en dernier par ALDO CP (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

L'administration de l'enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des Finances.

Elle est compétente pour la perception des droits d'enregistrement et des droits de succession.

Notes et références