Cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

Données clés
Titre	Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Référence	2000/78/CE
Pays	Union européenne
Type	Directive de l'Union européenne
Branche	Discrimination
Adoption	27 novembre 2000
Promulgation	2 décembre 2000

Le Cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail est une directive de l'Union européenne, et une partie importante du droit européen du travail qui vise à lutter contre la discrimination fondée sur le handicap, l'orientation sexuelle, la religion, les convictions ou l'âge dans le milieu de travail. Il accompagne la directive sur l'égalité raciale et la directive sur l'égalité de traitement entre les sexes. Il est mis en œuvre au Royaume-Uni avec la Loi de 2010 sur l'égalité.

Contexte

Depuis que le traité d'Amsterdam est entré en vigueur en 1999, de nouvelles lois de l'UE, et des directives de l'Union européenne, ont été adoptées dans le domaine de l'anti-discrimination. La directive est entrée en vigueur le 2 décembre 2000 et a donné aux états membres, trois ans pour transposer la directive en droit, avec trois années supplémentaires pour créer une législation dans le domaine de l'âge et du handicap. Dans la directive sur l'égalité raciale 2000/43/CE, il y avait deux dérogations à l'article 15 qui s'appliquaient à l'Irlande du Nord.

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