Norris c. Irlande
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Norris c. Irlande est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du qui établit que le maintien du Criminal Law Amendment Act de 1885 en Irlande est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il condamne ainsi l'Irlande pour discrimination envers les homosexuels.
Cet arrêt, qui reprend essentiellement l'affaire Dudgeon c. Royaume-Uni de 1981, contraint l'Irlande à légaliser l'homosexualité en 1993.
Lien interne
[modifier | modifier le code]Lien externe
[modifier | modifier le code]- Norris c. Irlande (au principal et satisfaction équitable), no 8225/78, CEDH 1988-I [lire en ligne]
