État au Québec

Schéma de l'appareil gouvernemental du Québec.

Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes :

• « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics, exercés par :

1. le Parlement du Québec (pouvoir législatif)
2. le gouvernement du Québec (pouvoir exécutif)
3. les tribunaux de droit commun (pouvoir judiciaire).

• « L’État » au sens administratif du terme. Pour la comptabilité publique, « l’État » désigne une collectivité publique, c'est-à-dire une personne morale de droit public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, etc.). En tant que collectivité publique, l'État est administré par le Parlement et dirigé par le gouvernement. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle des organismes gouvernementaux et sociétés d'État. Il dispose d'une fonction publique.

Éléments constitutifs

• Un peuple à gouverner
• Une souveraineté en des compétences propres
• Un territoire sur lequel s'appliquent ses lois

Par extension, selon Max Weber, l'État détient le monopole de la contrainte organisée. Ce principe est majeur, car sont éliminées de la définition toutes municipalités, alors dépositaires de l'autorité publique en leur circonscription territoriale et en les seules matières auxquelles se rapportent les compétences qui leur sont dévolues. Cette exclusivité qui est exercée par l'État, au travers de la souveraineté, situe cet appareil sociétal au sommet de la hiérarchie sociale québécoise. En l'occurrence, l'État est l'organe politique commun de la collectivité publique établie sur le territoire québécois.

Concepts connexes

• Collectivité : Groupe de personnes formant une communauté;
• Communauté : Ensemble dont les éléments sont unis par un même trait.
• Nation : Ensemble d'êtres humains vivant sur un même territoire, ayant une communauté d’origine, d’histoire, de culture, de traditions, de langue, et constituant une communauté politique;
• Pays : Entité géographique considérée du point de vue de la communauté qui la constitue;
• Peuple : Ensemble de personnes;
• Société : Groupe organisé sur la base d'une communauté en vue d'un partage de bénéfices entre tous les éléments.