Édit de Roussillon

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Le vieux château où Charles IX signa en 1564 l'édit qui fixa au 1er janvier le commencement de l'année.

L'édit de Roussillon, dit aussi édit de Paris, est un édit de 1564 qui fait commencer l'année en France le 1er janvier.

Article détaillé : Jour de l'an.

Lors de son grand tour de France organisée par sa mère Catherine de Médicis, le jeune roi de France Charles IX constata que selon les diocèses, l'année débutait soit à NoëlLyon par exemple), soit le 25 marsVienne par exemple), soit le 1er mars ou encore à Pâques, ce qui provoquait des confusions[1].

Afin d'uniformiser l'année dans tout le royaume, il confirma l'article 39 de l'édit de Saint-Germain donné à Paris au début de janvier 1563 (édit qui prescrivait déjà de dater les actes publics en faisant commencer les années au 1er janvier), acte législatif qu'il promulgua à Roussillon le . La mesure ne fut appliquée que le premier janvier 1567[2]. L'empereur d'Allemagne Charles Quint avait déjà fixé le début de l'année au premier janvier pour ses terres quelques décennies plus tôt mais c'est le pape Grégoire XV qui, en 1622, généralise cette mesure à l'ensemble du monde chrétien, notamment pour simplifier le calendrier des fêtes religieuses[3].

Dénomination[modifier | modifier le code]

L'Édit de Paris, daté de janvier 1563, est le document original qui statue sur la date du changement d'année. La Déclaration de Roussillon datée du ne fait que confirmer le précédent édit. Pour Alexandre Lenoble, vice-président de la Société de l'École des chartes, le document devrait être appelé Édit de Paris, et c'est Pierre Néron, jurisconsulte et co-auteur dans les années 1620 d'un Recueil d'édits et d'ordonnances royaux disponible sur Gallica[4], qui est responsable de la confusion : "Néron et ses continuateurs ont maintenu et consacré leur erreur autant qu'il était en leur pouvoir."[5]

Les articles[modifier | modifier le code]

Les 42[réf. nécessaire] articles qui composaient cet édit préparé par le chancelier Michel de L'Hospital et le ministre Sébastien de L'Aubespine concernaient la justice excepté les 4 derniers, ajoutés lors du séjour du roi à Roussillon[réf. nécessaire].

Liste des articles[modifier | modifier le code]

La liste suivante est tirée du Recueil d'édits et d'ordonnances royaux disponible sur Gallica déjà cité. Les résumés d'articles donnés en marge de l'ouvrage sont transcrits, parfois légèrement abrégés, pour donner un aperçu des thèmes couverts par l'Édit.

  • I. De libeller les adiournements
  • II. Après la contestation, le juge appointant et prononçant doit simul & semel & praeferre tous les délais pour instruire et procéder par les parties
  • III. Pour l'appel des forclusions ou de refus d'autre delay on ne doit laisser de passer outre
  • IV. Injonction d'observer le règlement porté és deux articles précédents
  • V. Bailler copie de sa prétention, demande ou défense
  • VI. De répondre catégoriquement en personne et par sa bouche sur articles et faits pertinents qu'on se voudra l'un l'autre faire interroger
  • VII. Procureur en la cause l'est aussi en l'instance d'exécution d'Arrêt ou Sentence
  • VIII. Contre ceux qui nient leur seing apposé en leurs promesses
  • IX. Pendant le débat de la suffisance de caution, faut toujours consigner
  • X. Tous juges compétents pour la reconnaissance des cedules, si les personnes sont sur les lieux et la provision est jugée par les juges royaux
  • XI. Pour se pourvoir par le vassal contre le Seigneur saisissant son fief
  • XII. Récusants de juges doivent dans trois jours nommer témoins
  • XIII. L'amende portée en l'article précédent quand on
  • XIV. En récusant une Cour souveraine, faut rapporter déclaration que après les récusés le reste n'est nombre pour juger
  • XV. Discontinuation d'instance pour trois ans
  • XVI. On ne se peut porter héritier par bénéfice d'inventaire des Financiers décédés en charge
  • XVII. Limitation point observée de la dot des filles n'excédant dix mille livres
  • XVIII. Appellant de prise de corps se doit rendre en état et tout décret de prise de corps se peut exécuter nonobstant
  • XIX. Le lieu du délit rend compétent le juge dudit lieu
  • XX. Fruits des biens de contumax ne comparant dans l'an après la saisie de leurs biens sont perdus pour eux
  • XXI. Il faut être du moins sous-diacre pour demander son renvoi devant le juge d'Eglise
  • XXII. Des juges non Royaux ressortissants nuëment à la Cour
  • XXIII. Défense de modérer les amendes
  • XXIV. En même ville ou lieu n'y doit avoir qu'un degré de juridiction de première instance
  • XXV. Règlement quand en un même lieu il y a justice du Roy et de quelque autre Seigneur
  • XXVI. Même règlement que dessus entre deux conseigneurs d'une même justice
  • XXVII. Hauts justiciers amendables pour le mal-jugé de leurs officiers
  • XXVIII. Tous Sergents doivent sur peine savoir au moins écrire leur nom
  • XXIX. Résidence des ministres de justice et révocation d'autres pouvoirs et privilèges
  • XXX. Tous procès doivent être jugés à l'ordinaire, non extraordinairement par Comissaires
  • XXXI. Défense aux Présidiaux de rien prendre, pour avoir assisté aux jugements des procès
  • XXXII. Tous officiers allant en commission ne se doivent laisser défrayer par les parties
  • XXXIII. Pour arrêts donnés sur requêtes, n'y a espèces
  • XXXIV. Greffiers tenus de coter la taxe des espèces et de leur salaire au pied des jugements
  • XXXV. Vérification des Cours en langage Français (et non en Latin)
  • XXXVI. Injonction d'observer toutes autres ordonnances, auxquelles n'est dérogé par ceux-ci
  • XXXVII. Banquets prohibés pour degrés en quelque art ou faculté que ce soit
  • XXXVIII. Etrangers tenant banque en France tenus bailler caution et la renouveler de cinq en cinq ans
  • XXXIX. L'année commence le 1er jour de janvier et ainsi se doit compter en tous actes et écritures

Article 39[modifier | modifier le code]

L'article 39 annonce que l'année commencerait désormais le 1er janvier (correspondant au style de la Circoncision) :

« Voulons et ordonnons qu'en tous actes, registres, instruments, contracts, ordonnances,
édicts, tant patentes que missives, et toute escripture privé, l'année commence doresénavant
et soit comptée du premier jour de ce moys de janvier.
Donné à Roussillon, le neufiesme lour d'aoust, l'an de grace
mil cinq cens soixante-quatre. Et de notre règne de quatriesme.
Ainsi signé le Roy en son Conseil »

signé Sébastien de l'Aubespine'[6].

Cet édit n'est entré en vigueur qu'en 1567, trois ans après avoir été promulgué. Catherine de Médicis qui fuyait la peste déclarée à Lyon, avait alors trouvé refuge, avec son fils Charles IX et une partie de la cour, au château de Roussillon, qui avait été la propriété du cardinal François de Tournon (1489-1562), où elle séjourna du 17 juillet au 15 août 1564. C'est durant ce séjour que Charles IX signa le fameux édit.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.caminteresse.fr/questions_reponses/les_qr/histoire/depuis_quand_compte_t_on_les_annees_a_partir_de_la_naissance_de_jesus
  2. Jean-Marc Moriceau et Philippe Madeline, Chroniques paysannes. Du Moyen Âge au XXe siècle, France Agricole Editions,‎ 2010, p. 14
  3. Isabelle Lévy, Pour comprendre les pratiques religieuses des juifs, des chrétiens et des musulmans, Presses de la Renaissance,‎ 2010, p. 194
  4. page 199 pour l'Édit, et page 216 pour l'article 39, le plus connu
  5. Alexandre Lenoble, « Note sur l'édit de Paris de 1563 », Bibliothèque de l'école des chartes, École nationale des chartes, no 1,‎ , p. 286-288 (ISSN 0373-6237, lire en ligne)
  6. texte tiré du Manuel de diplomatique d'Arthur Giry, Éd. Slatkine, Genève, 1975, p. 113