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nomination ou du renvoi des 27 commissaires qui la composent. Elle détermine le calendrier politique de la Commission. La présidence de la Commission représente...63 kio (5 510 mots) - 28 décembre 2023 à 11:24- au logement. Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27...32 kio (4 182 mots) - 15 mars 2024 à 17:01
- voir Logement social en France. Le logement social est, en France, le logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes...51 kio (6 142 mots) - 17 avril 2024 à 10:28
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à l’une des commissions parlementaires permanentes, ou à une commission spéciale désignée à cet effet. Au cours de la discussion en commission ou en séance...119 kio (10 596 mots) - 30 mai 2024 à 14:50- Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV), a pour...27 kio (3 124 mots) - 28 mai 2024 à 13:10
Conseil des ministres du président de la République. Le directeur est placé sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement...58 kio (6 379 mots) - 15 mai 2024 à 21:10
de France » redirigent ici. Pour les autres significations, voir Île-de-France (homonymie). Pour les articles homonymes, voir IDF. L'Île-de-France (/il...138 kio (15 221 mots) - 26 mai 2024 à 01:18
Guillaume Kasbarian (catégorie Portail:France/Articles liés)à droite en matière de politique du logement (voir l'article Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite pour...20 kio (1 602 mots) - 17 mai 2024 à 18:35
recommandations des projets correspondants. La délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (Dihal)...6 kio (491 mots) - 25 août 2022 à 23:33- accompagne des associations qui luttent contre le mal-logement et l'exclusion. Elle soutient près de neuf cents projets par an, en France et à l'étranger...72 kio (7 650 mots) - 27 mars 2024 à 18:46
- 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement. Traduction législative...44 kio (4 939 mots) - 20 avril 2024 à 22:47
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dette financière nette des APU en France est estimée à 34 % du PIB (p. 6). INSEE : Les comptes de la Nation en 2017 -- Comptes nationaux annuels - base...264 kio (31 025 mots) - 24 mai 2024 à 15:46- attributions (par exemple : commission de recours amiable, commission des marchés, commission sociale, commission logement). Pour être nommés directeur...35 kio (3 934 mots) - 29 avril 2024 à 19:18
Louis Amiable, le Grand Orient de France compte 198 loges en activité, dont 37 à Paris. Une grande majorité des loges du royaume rallient cette nouvelle...78 kio (9 244 mots) - 1 mai 2024 à 20:53
Prisca Thevenot (catégorie Portail:France/Articles liés)présidentielle (Renaissance), ainsi que de la commission permanente du conseil régional et de la commission Logement et Aménagement. Parachutée, en tant que...19 kio (1 311 mots) - 29 mai 2024 à 06:22
Institut de France Logotype de l'Institut de France Le collège des Quatre-Nations siège de l'Institut de France. L'Institut de France est une institution...28 kio (2 974 mots) - 16 mai 2024 à 17:06- commission des finances du Sénat, la Cour des comptes résume les principales limites des politiques d'Aide personnelle au logement en France : « Du point...30 kio (3 776 mots) - 25 octobre 2023 à 15:17
- domiciliées en France, ainsi que la présentation de leurs comptes financiers, bilans, comptes de résultats, rapports et annexes. Le PCG est défini par...90 kio (7 570 mots) - 30 mai 2024 à 11:22
- L’évolution du logement depuis sept siècles Revue des Deux Mondes, 6e période, tome 7, 1912 (p. 359-386). journalRevue des Deux MondesL’évolution du logement depuis
- COMmission EXécutive COPEC : COmmission pour la Promotion de l'Égalité des Chances et de la Citoyenneté COREC : COmité Régional d'Examen des Comptes des
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- afférents à ce logement. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n'est pas l'auteur des violences ;
- III du LPF. Elle concerne le montant de l'impôt. Dès cette étape des commissions associent admi et représentants des contribuables (cf. commission des impôts
- part de responsabilité dans la crise du logement, l'amplifie en soutenant que les clandestins pourraient être logés prioritairement à ceux qui sont dans