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TCB-IDF

Présentation
Titre Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France
Référence L520-1 à L520-23 du code de l'urbanisme
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature IXe législature de la Ve République
Gouvernement Michel Rocard
Adoption

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La taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France ( TCB-IDF), est un impôt local direct français instauré en Île-de-France en 1960.

Historique[modifier | modifier le code]

Une redevance pour la construction de locaux à usage de bureaux ou de locaux à usage industriel et de leurs annexes est instituée en 1960[1].

Cette redevance figure aujourd'hui, sous le nom de taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France (TCB-IDF)[2].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Redevables[modifier | modifier le code]

La TCB-IDF est perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction ou de l'agrandissement des locaux.

Bénéficiaire[modifier | modifier le code]

Le produit de la TCB-IDF est alloué à la région d'Île-de-France[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi n° 60-790 du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne
  2. Articles L. 520-1 à L. 520-23 du code de l'urbanisme
  3. http://www.senat.fr/rap/a17-543/a17-543_mono.html#fnref99

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]