Tribunal de district d'Oulu

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 31 janvier 2020 à 17:55 et modifiée en dernier par Kizivienne (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
Tribunal de district d'Oulu
Palais de justice d'Oulu.
Cadre
Type
Siège
Rata-aukio 2, 90100 Oulu
Pays
Coordonnées
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Oulun käräjäoikeus est le tribunal de district d'Oulu en Finlande[1].

Présentation

Outre le service administratif, le tribunal de district d'Oulu dispose de trois services juridiques, le premier chargé des litiges, le second chargé des affaires pénales et le troisième est dénommé service mixte.

En 2018, le tribunal employait 96 personnes et c'est le quatrième plus grand tribunal de première instance en Finlande[2].

Municipalités

Le district judiciaire comprend 30 municipalités qui sont: Alavieska, Haapajärvi, Haapavesi, Hailuoto, Ii, Kalajoki, Kempele, Kuusamo, Kärsämäki, Liminka, Lumijoki, Merijärvi, Muhos, Nivala, Oulainen, Oulu, Pudasjärvi, Pyhäjoki, Pyhäjärvi, Pyhäntä, Raahe, Reisjärvi, Sievi, Siikajoki, Siikalatva, Taivalkoski, Tyrnävä, Utajärvi, Vaala et Ylivieska[1].

Références

  1. ↑ a et b (fi) « Oulun käräjäoikeus », sur oikeus.fi (consulté le )
  2. ↑ (fi) « Oulun käräjäoikeuden toimintakertomus 2018 », sur oikeus.fi (consulté le )

Liens externes

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Tribunal_de_district_d%27Oulu&oldid=166931104 ».